Rembourser des bourses
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C'est le cas, par exemple, d’un élève démissionnaire qui doit rembourser la partie de la bourse correspondant à la période où il n’est plus présent dans l’établissement.
Ce remboursement peut être fait par reversement de mandat, mais l’usage de la compensation conduit au reversement de mandat sur le mandat collectif, accompagné d’une réduction de titre sur le titre collectif. Ce procédé est complexe, et ces opérations ne peuvent être remontées à la facturation Libellule.
Il a donc été décidé, avec l’accord de l’Inspection, de traduire ce remboursement par une recette aboutissant à un titre.
Le remboursement passe par la facturation Libellule, pour être ensuite importé en comptabilité par l'interface Libellule
. Pour un meilleur suivi il est conseillé, pour ces cas exceptionnels, de faire un lot spécifique par remboursement.
Les différentes étapes :
sur Libellule
Un article de facturation Libellule de type pension, appelé par exemple « REMBBOURS » doit être créé, et associé au compte concerné. Ces comptes sont :
6571 : Bourses accordées par l’établissement
6574 : Bourses accordées par l’Etat
6577 : Aide sociale en faveur des élèves.
Si plusieurs des comptes 657x sont concernés, il faut créer un article de facturation Libellule différent pour chaque compte.
Le remboursement de bourses est saisi comme une ligne de facture sur l’article Libellule de remboursement de bourses, avec le montant voulu en positif.
sur Cocwinelle
L'importation du lot suit le procédé habituel sur le centre.
Les comptes concernés par le remboursement doivent être ouverts à zéro, en fonctionnement/produits (ces comptes sont désormais mixtes dans la nomenclature, et peuvent être utilisés en recettes).
La ligne de remboursement de bourses apparaît dans l’onglet des pensions
La procédure de compensation habituelle s’applique. En fonction des montants à compenser cette ligne peut apparaître sur un titre de recette individuel, sur le titre collectif du lot, ou être éclatée entre les 2.
Interprétation comptable en prenant le 6574 comme exemple :
Habituellement, ce compte fonctionne en débit.
Pour ce remboursement il fonctionne en crédit.
Le solde (débiteur) du 6574 correspond donc aux bourses versées moins les remboursements.
Ce solde peut être comparé aux versements de bourses faits par l’état (compte 74884) pour vérifier l’équilibre entre bourses reçues de l’état et bourses versées aux élèves.