Rembourser des bourses

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Rembourser des bourses

 

sgn_mainindexC'est le cas, par exemple, d’un élève démissionnaire qui doit rembourser la partie de la bourse correspondant à la période où il n’est plus présent dans l’établissement.

 

Ce remboursement peut être fait par reversement de mandat, mais l’usage de la compensation conduit au reversement de mandat sur le mandat collectif, accompagné d’une réduction de titre sur le titre collectif. Ce procédé est complexe, et ces opérations ne peuvent être remontées à la facturation Libellule.

 

sgn_attention Il a donc été décidé, avec l’accord de l’Inspection, de traduire ce remboursement par une recette aboutissant à un titre.

 

sgn_important Le remboursement passe par la facturation Libellule, pour être ensuite importé en comptabilité par l'interface Libellule i_libellule.  Pour un meilleur suivi il est conseillé, pour ces cas exceptionnels, de faire un lot spécifique par remboursement.

 

Les différentes étapes :

 

sgn_mainindexsur Libellule

sgn_cocheverteUn article de facturation Libellule de type pension, appelé par exemple « REMBBOURS » doit être créé, et associé au compte concerné. Ces comptes sont :

sgn_cochegrise6571 : Bourses accordées par l’établissement

sgn_cochegrise6574 : Bourses accordées par l’Etat

sgn_cochegrise6577 : Aide sociale en faveur des élèves.

sgn_important Si plusieurs des comptes 657x sont concernés, il faut créer un article de facturation Libellule différent pour chaque compte.

sgn_cocheverteLe remboursement de bourses est saisi comme une ligne de facture sur l’article Libellule de remboursement de bourses, avec le montant voulu en positif.

 

sgn_mainindexsur Cocwinelle

sgn_cocheverteL'importation du lot suit le procédé habituel sur le centre.

sgn_cocheverteLes comptes concernés par le remboursement doivent être ouverts à zéro, en fonctionnement/produits (ces comptes sont désormais mixtes dans la nomenclature, et peuvent être utilisés en recettes).

sgn_cocheverteLa ligne de remboursement de bourses apparaît dans l’onglet des pensions

sgn_cocheverteLa procédure de compensation habituelle s’applique. En fonction des montants à compenser cette ligne peut apparaître sur un titre de recette individuel, sur le titre collectif du lot, ou être éclatée entre les 2.

 

sgn_mainindexInterprétation comptable en prenant le 6574 comme exemple :

sgn_cocheverteHabituellement, ce compte fonctionne en débit.

sgn_cochevertePour ce remboursement il fonctionne en crédit.

sgn_cocheverteLe solde (débiteur) du 6574 correspond donc aux bourses versées moins les remboursements.

sgn_cocheverteCe solde  peut être comparé aux versements de bourses faits par l’état (compte 74884) pour vérifier l’équilibre entre bourses reçues de l’état et bourses versées aux élèves.