<< Click to Display Table of Contents >> Navigation : CHAPITRE 14 - L'Extourne > Les produits à recevoir (PAR) > L'extourne des PAR > Exemple d'une PAR avec extourne |
Les différentes étapes :
Sur l'exercice N
➢Le centre saisi une liquidation de recette à extourner .
➢L'ordonnateur valide puis titre
cette liquidation.
➢L'agent comptable prend en charge le titre mais ne peut le recouvrer.
➢En fin d'exercice et à une date postérieure au 31/12/N, l'ordonnateur génère les titres d'extourne , cela entraîne entraîne de manière automatique :
✓la génération des titres d'extourne sur N+1 pour toutes les pièces ayant le statut A Extourner,
✓la génération du bordereau d’extourne sur N+1 correspondant aux titres d’extourne créés,
✓le report sur l’exercice N+1 des crédits d’extourne par le biais des titres sur crédits d'extourne.
Sur l'exercice N + 1
L'agent comptable prend en charge les titres d'extourne.
A l'envoi de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :
Nous prenons ici l'exemple d'une PAR de 100 saisie sur N.
Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant du PAR:
•Le centre
➢saisi l'ordre de recette ,
➢sélectionne le titre sur crédits d'extourne,
➢modifie le montant de la liquidation et saisi 90,
➢modifie ou non la colonne soldée :
✓soldée à oui : le titre est soldé et les 10 ne peuvent plus être utilisés
✓soldée à non : le titre n'est pas soldé et les 10 peuvent être utilisés lors d'une prochaine liquidation pour le même tiers.
•L'ordonnateur
➢valide puis titre
cette liquidation.
•L'agent comptable
➢recouvre le titre.
Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et il reste un reliquat de crédit d'extourne de 10.
Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant du PAR:
Il est impossible de consommer plus de crédits qu’il y en a eu d’extourné en augmentant le montant de l'engagement.
•Le centre
➢saisi l'ordre de recette ,
➢sélectionne le titre sur crédits d'extourne qui se solde,
➢ajoute une ligne de liquidation et saisi 10 qui sont imputés sur le budget N+1.
•L'ordonnateur
➢valide puis titre
cette liquidation.
•L'agent comptable
➢recouvre le titre.
Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et des crédits de N+1.
Le montant de la facture est égal au montant du PAR:
Le centre
➢saisi l'ordre de recette ,
➢sélectionne le titre sur crédits d'extourne qui se solde.
•L'ordonnateur
➢valide puis titre
cette liquidation.
•L'agent comptable
➢recouvre le titre.
Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N.