Exemple d'une PAR avec extourne

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Exemple d'une PAR avec extourne

 

Les différentes étapes :

 

Sur l'exercice N

 

Le centre saisi une liquidation de recette à extourner i_liqr_par.

L'ordonnateur valide liqr_valid puis titre i_prepa_titre cette liquidation.

L'agent comptable prend en charge le titre mais ne peut le recouvrer.i_vide

En fin d'exercice et à une date postérieure au 31/12/N, l'ordonnateur génère les titres d'extourne i_ex_gene_mdt, cela entraîne entraîne de manière automatique :

la génération des titres d'extourne sur N+1 pour toutes les pièces ayant le statut A Extourner,

la génération du bordereau d’extourne sur N+1 correspondant aux titres d’extourne créés,

le report sur l’exercice N+1 des crédits d’extourne par le biais des titres sur crédits d'extourne.

 

 

Sur l'exercice N + 1

 

L'agent comptable prend en charge les titres d'extourne.

 

A l'envoi de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :  

 

Nous prenons ici l'exemple d'une PAR de 100 saisie sur N.

 

Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant du PAR:

 

Le centre

saisi l'ordre de recette i_liqr_encours,

sélectionne le titre i_enga_select sur crédits d'extourne,

modifie le montant de la liquidation et saisi 90,i_vide

modifie ou non la colonne soldée : i_vide

soldée à oui : le titre est soldé et les 10 ne peuvent plus être utilisés

soldée à non : le titre n'est pas soldé et les 10 peuvent être utilisés lors d'une prochaine liquidation pour le même tiers.

 

L'ordonnateur

valide liqr_valid puis titre i_prepa_titre cette liquidation.

 

L'agent comptable

recouvre le titre.i_vide

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et il reste un reliquat de crédit d'extourne de 10.

 

Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant du PAR:

 

Il est impossible de consommer plus de crédits qu’il y en a eu d’extourné en augmentant le montant de l'engagement.

Le centre

saisi l'ordre de recette i_liqr_encours,

sélectionne le titre i_enga_select sur crédits d'extourne qui se solde,

ajoute une ligne de liquidation et saisi 10 qui sont imputés sur le budget N+1.i_vide

 

L'ordonnateur

valide liqr_valid puis titre i_prepa_titre cette liquidation.

 

L'agent comptable

recouvre le titre.i_vide

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N et des crédits de N+1.

 

Le montant de la facture est égal au montant du PAR:

Le centre

saisi l'ordre de recette i_liqr_encours,

sélectionne le titre i_enga_select sur crédits d'extourne qui se solde.

 

L'ordonnateur

valide liqr_valid puis titre i_prepa_titre cette liquidation.

 

L'agent comptable

recouvre le titre.i_vide

 

attention Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de N.