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Rappel : la procédure d’extourne est déclenchée par l'ordonnateur à partir de l’exercice N, à une date postérieure au 31/12/N (période d'inventaire).
Sélectionnez le module Début/Fin Exercice
du menu Fichier, puis Extourne, Générer les titres dits 'A extourner'
.
La liste des titres à extourner s'affiche :
Les titres à extourner ont par défaut un statut 'En attente'.
Ceux pour lesquels une anomalie est détectée ont le statut 'Problème', ils ne pourront être extournés avant la correction des anomalies rencontrées.
Les différents problèmes référencés :
Si des pièces sont affichées au statut Problème, deux colonnes, à droite de l'écran, vous aideront à le résoudre :
Les différents problèmes référencés :
➢il reste des régularisations (ORDT, réimputation) non traités dans l’exercice sur le titre : il faut finir le traitement de cette pièce avant son extourne,
➢une pièce fait référence à une ARS qui a été créée avec des prévisions : il faut reconduire l’ARS avant l’extourne de la pièce,
➢un changement de structure d’établissement et de centre n’autorise plus le compte budgétaire pour la nouvelle division du nouveau centre : il faut changer le compte budgétaire,
➢un centre n'a pas été reconduit sur N+1 et la correspondance des centres supprimés n'a pas été faite dans le module agent comptable.
Les actions possibles depuis la liste des titres à extourner
A partir de la liste des titres dits à extourner :
⇨Sélectionner le (les) titres ,
⇨Choisir la manipulation à effectuer :
✓laisser ou remettre En Attente un ou plusieurs titres,
✓extourner un ou plusieurs titres : le statut passe alors à : A Extourner,
✓modifier le compte pour l'exercice N+1, d'un ou plusieurs titres (compte supprimé ou non autorisé sur N+1)
La procédure d’extourne ne peut être lancée sur les pièces d'un centre non reconduit sur N+1 tant que la correspondance des centres supprimés n’est pas faite par l’agent comptable.
Une pièce peut être au statut ’Dégagée’ si elle a été totalement reversée sur l’exercice N. Elle fait partie de la liste mais en sera exclue à la première validation de cette liste.
⇨Enregistrer la fenêtre,
⇨confirmer l'enregistrement en cliquant sur .
A la suite de l'enregistrement, le système :
•propose l'édition du Titre d'Extourne et du bordereau de transmission des titres d'extourne,
•la génération des titres d'extourne sur N+1 pour toutes les pièces ayant le statut A Extourner (sans consommer les crédits de l'année),
•la génération du bordereau d’extourne sur N+1 correspondant aux titres d’extourne créés,
•le report sur l’exercice N+1 des crédits d’extourne par le biais des titres d'extourne.
Remarques :
➢une PAR extournée ne peut plus être modifiée (pas de régularisation ) sur l’exercice N, ni son titre d’extourne en N+1,
➢les titres d’extourne ne sont plus fléchés par les clés du budget de gestion de l’exercice précédent (cohérence entre le budget et le budget de gestion de l’année N+1),
➢la génération des titres d'extourne est possible tant que l'exercice N+1 n'est pas clôturé.