Modifier le code marché d'un mandat
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Sélectionnez le module Suivis du menu fichier, puis Suivis, Gestion des Marchés publics, Modification Clé CSA ou Codes de marchés sur Lignes de Mandats . La liste des mandats est affichée.
Vous devez vous placez sur la ligne de mandat pour lequel vous voulez modifier le code de marché.
Par la sélection d'un code, la liste des codes de marché préalablement saisis apparait.
Vous pouvez sélectionner plusieurs lignes de mandats pour remplacer un code de marché par un autre.
Si une régularisation sur le mandat est en cours (exemple : ORVT au statut de préparation), les lignes sont de couleur mauve et il est impossible de modifier le code de marché. Une colonne information à droite de l'écran vous renseigne sur le problème rencontré. Vous devez valider la pièce avant de modifier le code de marché de ce mandat.
Vous pouvez remplacer un marché par une clé CSA. Pour cela, videz la zone Code de Marché. Celle de la clé CSA est alors accessible.