La nomenclature de l'établissement

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La nomenclature de l'établissement

 

sgn_mainindexLa nomenclature comptable de l'établissement est l’énumération de tous les comptes par nature conforme au plan comptable décrit dans la nomenclature comptable de référence.

 

Vous pouvez à tout moment :

➢la consulter,

➢Modifier, subdiviser ou supprimer des comptes,

➢consulter l'historique des suppressions de comptes,

➢consulter l'historique des modifications de comptes.

 

Les comptes sont classés en deux ensembles et donnés jusqu'à 7 chiffres :

➢fonctionnement : chapitre à 2 chiffres

➢investissement : chapitre à 2 chiffres

 

Les comptes budgétaires :

➢les comptes de classes 6 et 7 et certains comptes de classes 1 et 2 sont dits ‘budgétaires’ car il est possible de les ouvrir au budget.

➢l’instruction détermine des niveaux d’ouverture minima sur chaque compte au budget.

➢les comptes fonctionnent en dépense ou en recette mais ils peuvent également être des comptes dits mixtes qui s’utilisent aussi bien en dépense qu’en recette.

➢certains comptes sont ouverts uniquement en cours d’année sans prévision budgétaire.