La nomenclature de l'établissement
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La nomenclature comptable de l'établissement est l’énumération de tous les comptes par nature conforme au plan comptable décrit dans la nomenclature comptable de référence.
Vous pouvez à tout moment :
➢Modifier, subdiviser ou supprimer des comptes,
➢consulter l'historique des suppressions de comptes,
➢consulter l'historique des modifications de comptes.
Les comptes sont classés en deux ensembles et donnés jusqu'à 7 chiffres :
➢fonctionnement : chapitre à 2 chiffres
➢investissement : chapitre à 2 chiffres
Les comptes budgétaires :
➢les comptes de classes 6 et 7 et certains comptes de classes 1 et 2 sont dits ‘budgétaires’ car il est possible de les ouvrir au budget.
➢l’instruction détermine des niveaux d’ouverture minima sur chaque compte au budget.
➢les comptes fonctionnent en dépense ou en recette mais ils peuvent également être des comptes dits mixtes qui s’utilisent aussi bien en dépense qu’en recette.
➢certains comptes sont ouverts uniquement en cours d’année sans prévision budgétaire.