Évolutions suite à la ré-écriture de la réglementation M99
Seuls les établissements rattachés à la réglementation M99 sont concernés.
•Suppression des Ressources affectées (RA),
•Modification de la date de fin de période d'inventaire : 21/01/N+1,
•Ouverture du budget provisoire : ajout du report de la section investissement.