Valider les bordereaux de liquidation

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Valider les bordereaux de liquidation

acces Cette fiche vous indique comment procéder à la validation des bordereaux de liquidation.

 

Pour cela vous devez avoir effectué les manipulations de la fiche pratique Valider les montants. Dans Luciole, il faut vraiment respecter la chronologie des étapes et tout se passe à merveille.

 

icn_info L'idéal est de procéder par cycle et par établissement rattaché. Vous pouvez sélectionner le cycle et l'établissement dans la fenêtre de connexion au démarrage de Luciole ou via le menu Fichier, changer les paramètres de connexion.

 

Les étapes

 

Pour procéder à la gestion financière, rappelez-vous des étapes :

1.Vérifier, modifier et valider les montants à verser : Gestion, Préparation des dossiers à liquider Icone_PreparationDesLiquidations

2.Créer un ou des bordereaux de liquidation, ajouter les dossiers et valider : Gestion, Préparation des bordereaux Icone_PreparationDesBordereaux

3.Générer les fichiers de demande de paiement pour Chorus : Gestion, Gestion des fichiers ITF icone_gestiondesfichiersitf

4.Envoyer les données aux établissements rattachés : Gestion, Préparation des envois Icone_PreparationDesEnvois et Gestion, Descente de données, Envoi de données icone_envoidedonnees

 

Dans cette fiche, nous allons aborder le point 2 jusqu'à la validation des bordereaux de liquidation. Les autres points seront dans la fiche suivante. Tout se passe dans le Menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere

 

Préparer les bordereaux de liquidation

 

Cette étape permet de générer les bordereaux de liquidation contenant les dossiers dont les montants sont validés.

 

Menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere Gestion, Préparation des bordereaux Icone_PreparationDesBordereaux

Sélectionner le cycle (si ce n'est pas déjà fait dans les paramètres de connexion) ainsi que la période à traiter

La liste des bordereaux de liquidation déjà créés pour le cycle et la période sélectionnée s'affiche

Dans la liste des bordereaux de liquidation, vous pouvez :

-Créer des bordereaux de liquidation

-Consulter la liste, le détail des bordereaux de liquidation et les modifier

-Valider ou annuler la validation des bordereaux de liquidation

-Éditer les bordereaux de liquidation

 

Créer des bordereaux de liquidation

 

Dans Luciole, sur chaque trimestre, vous pouvez créer autant de bordereau que vous le souhaitez.

Chaque bordereau est propre à un cycle de formation, un secteur, une nature d'aide, une période, un destinataire (DRAAF), un type (Mandat ou Reversement), un établissement demandeur, et à un type de dossiers (avec ou sans procuration).

 

icn_explication Qu'est ce que ça veut dire ce charabia ?

Par exemple, ça veut dire que dans un même bordereau, vous ne pouvez pas mettre en même temps des aides d'urgence et des dossiers de bourses ou alors des dossiers d'un établissement du secteur public et du secteur privé ou encore des dossiers avec et sans procuration. Il faudra faire plusieurs bordereaux de liquidation.

 

Cliquer sur Edition, Ajouter icone_ajouter

Renseigner les rubriques du bordereau :
e_bordereau

* Champs obligatoires

 

Libellé : le libellé est facultatif mais c'est mieux si vous indiquez de quoi il s'agit, par exemple "Bourses 3T"

Destinataire du bordereau* : sélectionner b_selection votre DRAAF

Nature de l'aide* : sélectionner b_selection la nature de l'aide (Bourses, aide d'urgence) des dossiers à intégrer

Secteur* : sélectionner b_selection public / privé

Dossiers avec / sans procuration* : cocher l'option correspondant aux dossiers à intégrer

Type : si la rubrique Dossiers sans procuration est cochée, sélectionner b_selection Mandat (dossiers avec une somme à verser) ou Reversement (dossiers avec ordre de reversement).

icn_info Lorsque le bordereau prend en compte des dossiers avec procuration, le type est mis à jour automatiquement en fonction du montant total du bordereau : type Mandat (montant total du bordereau positif), type Reversement (montant total du bordereau négatif).

 

Etablissement demandeur liquidé* : sélectionner b_selection l'établissement rattaché dans la liste

Une fois les rubriques du bordereau renseigné, cliquer sur icone_sélectionmultiple pour afficher les dossiers dont les montants sont validés

Sélectionner les dossiers à intégrer au bordereau puis cliquer sur OK

Enregistrer icone_enregistrer et fermer le bordereau, il apparaît en bleu dans la liste des bordereaux.

 

icn_info Tant que le bordereau n'est pas validé, vous pouvez supprimer icone_supprimer ou ajouter icone_sélectionmultiple des lignes.

 

Consulter et modifier un bordereau de liquidation

 

Vous pouvez consulter les bordereaux de liquidation de deux manières différentes :

Depuis la liste de la fenêtre Liste des bordereaux Icone_PreparationDesBordereaux : l'idéal si vous souhaitez vérifier le montant, la date de validation ou d'envoi vers Chorus

En ouvrant le bordereau : double clic ou icone_propriétés sur le bordereau concerné : parfait si vous souhaitez voir le détail ou modifier le bordereau

 

icn_info Les bordereaux de liquidation en préparation apparaissent en bleu, les bordereaux de liquidation validés en vert. Tant que le bordereau n'est pas validé, vous pouvez le modifier.

 

Modifier un bordereau :

 

Ouvrir icone_propriétés le bordereau de liquidation

Cliquer sur Edition, sélection multiple icone_sélectionmultiple pour ajouter des dossiers validés

Sélectionner le ou les dossiers et cliquer sur Edition, supprimer icone_supprimer pour supprimer des dossiers du bordereau

icn_info Une fois le dossier supprimé, il ré-apparait dans la préparation des dossiers à liquider Icone_PreparationDesLiquidations où vous pourrez annuler la validation des montants icone_annulationbordereau pour le traiter à nouveau.

Enregistrer icone_enregistrer et fermer le bordereau

icn_attention Après avoir modifié le dossier, n'oubliez pas de le ré-insérer dans ce bordereau ou un nouveau bordereau si vous préférez !

 

Valider un bordereau de liquidation

 

La validation des bordereaux est accessible depuis la liste des bordereaux Icone_PreparationDesBordereaux. Valider le bordereau vous permet de passer aux étapes suivantes : générer les fichiers de demande de paiement (Chorus) et envoyer les montants aux établissements rattachés.

 

Sélectionner le ou les bordereaux à valider

Cliquer sur Edition, Validation du bordereau icone_validation , la ligne du bordereau passe en vert

S'il reste des dossiers dans la préparation des dossiers à liquider Icone_PreparationDesLiquidations qui ne sont pas dans ce bordereau, Luciole vous demande si vous souhaitez confirmer ou non la validation. Le Oui valide le bordereau, le Non vous permet d'ajouter les dossiers manquants.

icn_attention Une fois validé, un bordereau ne peut plus être modifié. Il faudra alors le ré-actualiser.

 

Ré-actualiser un bordereau de liquidation

 

Ré-actualiser un bordereau, ça veut dire annuler la validation pour pouvoir le modifier à nouveau, tout simplement.

 

icn_attention L'annulation de la validation du bordereau est impossible si :

Les dossiers du bordereau ont été envoyés vers l'établissement rattaché

Au moins un des dossiers du bordereau a des montants validés sur un trimestre postérieur à la période du bordereau

 

icn_explication Et dans le cas où vous avez déjà envoyé les fichiers de demande de paiement pour Chorus icone_gestiondesfichiersitf ?

C'est à vous d'agir : vous devez avertir la DRAAF lorsque vous annulez un bordereau qui est déjà en sa possession. Avec son accord, vous pourrez rejeter le fichier déjà envoyé avant d'annuler la validation de votre bordereau pour le modifier.

 

Annuler la validation du bordereau :

Sélectionner le ou les bordereaux pour lesquels vous souhaitez annuler la validation

Cliquer sur Edition, Annulation du bordereau icone_annulationbordereau , la ligne du bordereau passe en bleu

Vous pouvez alors ouvrir icone_propriétés le bordereau de liquidation et ajouter icone_sélectionmultiple des dossiers validés ou supprimer icone_supprimer des dossiers du bordereau.

 

Éditer les bordereaux de liquidation

 

Luciole vous permet d'éditer deux types de documents : ceux que vous pouvez utiliser pour vérifier vos données et ceux que vous allez transmettre à la DRAAF et au service comptable des établissements rattachés.

 

Sélectionner le ou les bordereaux concernés depuis la liste des bordereaux Icone_PreparationDesBordereaux
icn_attention C'est sur la liste, n'ouvrez pas le bordereau !

Cliquer sur Edition, Imprimer icone_imprimer

Sélectionner b_selection votre édition dans la rubrique Choix de l'édition :

-Edition du bordereau : à faire signer par le Directeur d'établissement et à transmettre à la DRAAF

-Etat de liquidation détaillé format portrait : détail des montants par apprenant et par formation

-Etat détaillé (document de travail) : détail des montants par apprenant et par formation

-Etat récapitulatif (document de travail) : cumul des montants par formation

Choisir Aperçu (affiche un aperçu avant impression) ou Imprimante (impression directe sans aperçu)

Valider par OK.

 

icn_info Si vous lisez cette phrase, vous avez déjà acquis une grande connaissance de Luciole mais n'oubliez pas d'aller voir les cas de régularisation de dossier ici !