Régulariser les dossiers

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Régulariser les dossiers

 

acces Cette fiche vous indique comment régulariser les dossiers. Nous allons faire preuve d'imagination pour identifier les différents cas possibles.

 

Les dossiers retardataires

 

Imaginons qu'un établissement rattaché vous transmet un dossier de demande de bourses courant décembre de l'année. Les cas de changement d'établissement c'est ici !

 

Menu Instruction des dossiers ico_instruction_dossiers

Récupérer le dossier icone_récupérationdesdossiers puis transférer le pour instruction icône_transférerpour instruction

Dans le menu traitement des dossiers icone_traitementdesdossiers, ouvrir le dossier icone_propriétés et vérifier toutes les données

N'oublier pas de corriger les dates de régime dans l'onglet Elève, bouton b_historique surtout si l'apprenant est interne (régularisation automatique de la prime d'internat)
e_regime

Saisir une date d'instruction et d'accord puis enregistrer le dossier.

 

Menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere

 

icn_attention Quelque soit la date d'arrivée de l'apprenant, vous devez traiter les dossiers sur chaque trimestre.

 

Hypothèse 1 : l'apprenant doit bénéficier d'un paiement au trimestre 1

Menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere Gestion, Préparation des dossiers à liquider Icone_PreparationDesLiquidations

Sélectionner le cycle, l'établissement rattaché (si ce n'est pas déjà fait dans les paramètres de connexion) ainsi que la période Trimestre 1

Vérifier et valider les montants icone_validation , la ligne du dossier passe en vert

Menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere Gestion, Préparation des bordereaux Icone_PreparationDesBordereaux

Sélectionner le cycle (si ce n'est pas déjà fait dans les paramètres de connexion) ainsi que la période Trimestre 1

Créer icone_ajouter un nouveau bordereau, renseigner les rubriques et ajouter icone_sélectionmultiple le dossier dans le bordereau

Valider le bordereau icone_validation, envoyer les fichiers ITF icone_gestiondesfichiersitf

Préparer les envois Icone_PreparationDesEnvois et envoyer à l'établissement rattaché icone_envoidedonnees.

 

Hypothèse 2 : l'apprenant doit bénéficier d'un paiement au trimestre 1 et vous lui versez au trimestre 2

Menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere Gestion, Préparation des dossiers à liquider Icone_PreparationDesLiquidations

Sélectionner le cycle, l'établissement rattaché (si ce n'est pas déjà fait dans les paramètres de connexion) ainsi que la période Trimestre 1

Sélectionner la ligne concerné dans la liste des dossiers à liquider

Cliquer sur Edition, Saisie de la liquidation partielle icone_saisieliquidationpartielle et saisir 0% et cliquer sur OK
icn_info Saisir une liquidation partielle à 0% permet de reporter les montants du Trimestre 1 sur le trimestre 2

Valider les montants icone_validation , la ligne du dossier passe en vert

Ne faites pas de bordereau pour ce dossier sur le trimestre 1 (on ne fait pas de bordereau à 0€)

Passer directement au Trimestre 2, les montants du trimestre 1 sont reportés.

 

Hypothèse 3 : l'apprenant n'a pas droit à la bourse du trimestre 1

Menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere Gestion, Préparation des dossiers à liquider Icone_PreparationDesLiquidations

Sélectionner le cycle, l'établissement rattaché (si ce n'est pas déjà fait dans les paramètres de connexion) ainsi que la période Trimestre 1

Ouvrir le dossier icone_propriétés

Saisir le montant à déduire du même montant que le trimestre 1 de bourse dans la colonne déduction saisie pour la ligne de bourse

Enregistrer icone_enregistrer et valider icone_validation les montants.

 

Les démissions

 

Imaginons qu'un apprenant boursier démissionne, comment faire ?

 

En règle générale, l'établissement saisi la date de démission dans FREGATA et celle-ci se met automatiquement à jour dans Luciole. C'est ce qu'on appelle la synchronisation icone_synchronisation. Luciole identifie les apprenants démissionnaires avec l'icône Demission.

Si jamais vous avez devancé l'établissement et que vous avez saisi vous-même la date de démission dans Luciole alors c'est votre date qui l'emporte.

 

Dans le menu Instruction des dossiers ico_instruction_dossiers Gestion, Traitement des dossiers icone_traitementdesdossiers, ouvrir le dossier icone_propriétés et vérifier/modifier/saisir la date de démission
icn_attention Laisser la prime d'internat cochée dans l'onglet Critères

Enregistrer icone_enregistrer le dossier, il passe en couleur noir

 

Hypothèse 1 : aucun montant de bourse n'est versé ou redemandé à l'apprenant

Clôturer le dossier tout de suite : Traitement des dossiers icone_traitementdesdossiers, ouvrir le dossier icone_propriétés et saisir une date de clôture

 

Hypothèse 2 : la gestion financière du trimestre est déjà faite et les montants transmis aux établissements rattachés

Le bordereau n'est plus modifiable, vous devrez régulariser sur le trimestre suivant

Sur le trimestre suivant, Luciole calcule automatiquement le montant à verser ou à redemander à l'apprenant

Le dossier fera l'objet d'un bordereau de reversement ou sera intégré dans le bordereau classique avec les autres apprenants

 

Hypothèse 3 : la gestion financière du trimestre est en cours

Dans le menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere Gestion, Préparation des bordereaux Icone_PreparationDesBordereaux

Si le dossier est déjà dans un bordereau, Annuler la validation du bordereau icone_annulationbordereau

Ouvrir le bordereau icone_propriétés et supprimer icone_supprimer le dossier concerné, fermer et enregistrer le bordereau

Dans le menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere Gestion, Préparation des dossiers à liquider Icone_PreparationDesLiquidations

Annuler la validation des montants icone_annulationbordereau

Luciole va alors prendre en compte la régularisation pour démission sur ce trimestre. Une fois les montants ajustés, repasser par les étapes de validation des montants icone_validation et ajout icone_sélectionmultiple du dossier dans le même bordereau et validation du bordereau icone_validation.

 

 

Les changements d'établissement

 

Imaginons qu'au cours de l'année scolaire un apprenant passe de l'établissement A vers l'établissement B

L'instructeur de l'établissement A clôture le dossier dans Luciole et fournit à l'établissement B la notification d'accord et/ou les informations du dossier

L'établissement B saisit le dossier dans FREGATA et l'envoie vers Luciole

L'instructeur de l'établissement A et l'instructeur de l'établissement B se mettent d'accord sur les montants versés par l'un et l'autre. Les instructeurs peuvent le faire par le moyen de leur choix, téléphone, mail, autour d'un café...

L'établissement B récupère le dossier dans Luciole, l'instruit et l'accorde comme habituellement
icn_info Si vous avez oublié, c'est la fiche Récupérer et traiter les dossiers

Dans le menu Gestion financière Ico_Gestion_Financiere Gestion, Préparation des dossiers à liquider Icone_PreparationDesLiquidations Ouvrir le dossier icone_propriétés

Saisir le montant à déduire dans la colonne déduction saisie comme convenu avec l'instructeur de l'établissement A

Enregistrer icone_enregistrer et valider icone_validation les montants

Poursuivre la gestion financière comme habituellement.

 

Les changements de régime

 

Imaginons qu'un apprenant passe de demi-pensionnaire à interne au cours du 2ième trimestre à la date du 01/02/2022.

 

Dans le menu Instruction des dossiers ico_instruction_dossiers Gestion, Traitement des dossiers icone_traitementdesdossiers, Réviser le dossier

ouvrir icone_propriétés le dossier révisé et cliquer sur le bouton b_historique pour afficher le régime pris en compte

Ajouter icone_ajouter une nouvelle ligne pour saisir le régime Interne et les dates :
e_chgt_regime

Cocher la prime d'internat dans l'onglet Critères

Instruire, accorder et enregistrer icone_enregistrer le dossier

Luciole calcule automatiquement le montant annuel de la prime d'internat.

 

 

Imaginons qu'un apprenant passe d'interne à demi-pensionnaire au cours du 2ième trimestre à la date du 01/02/2022.

 

Dans le menu Instruction des dossiers ico_instruction_dossiers Gestion, Traitement des dossiers icone_traitementdesdossiers, Réviser le dossier

ouvrir icone_propriétés le dossier révisé et cliquer sur le bouton b_historique pour afficher le régime pris en compte

Ajouter icone_ajouter une nouvelle ligne pour saisir le régime demi-pensionnaire et les dates

icn_attention Laisser la prime d'internat cochée dans l'onglet Critères

Instruire, accorder et enregistrer icone_enregistrer le dossier

Luciole calcule automatiquement la régurlarisation de la prime d'internat.