Dossier du cycle supérieur

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Dossier du cycle supérieur

Pour un élève suivant une formation du cycle supérieur, la fenêtre de saisie des critères se présente comme suit :

Ecran_Dossier_OngletCritères_Supérieur

Toutes les données présentes dans l'onglet Critères sont fournies par Libellule ou Fregata, mais elles peuvent être modifiées dans Luciole tant que la validation de l'instruction n'a pas été effectuée.

Rubriques à renseigner :

Zone Critères

Il suffit de cocher les critères ou renseigner les valeurs nécessaires (exemple : Distance kilométrique) correspondant à la situation de l'étudiant demandeur : le nombre de points de charge et l'échelon seront automatiquement mis à jour.

 

drap_aideUn calculateur de distance à vol d'oiseau est désormais intégré à Libellule et Luciole. Dans Luciole, lors de l'instruction, un avertissement signale si la distance enregistrée pour le dossier est différente de la distance calculée.

Zone Complément - Primes - 4ème terme

Pour accorder un complément de bourses à l'étudiant; vous devez cocher la case Attribuée.

Pour le 4ème terme, le montant (en € ) est à saisir.

Zone à droite de l'écran

Saisir l'année d'imposition et le revenu imposable qui lui correspond.

 

drap_aide Le revenu pris en compte pour l’attribution des parts ou de l’échelon est automatiquement calculé en fonction du revenu saisi et de l'année de référence :

üsi l'année de référence est N-2, le revenu pris en compte est égal au revenu saisi,

üsi l'année de référence est N-1 ou N, le revenu pris en compte est calculé comme défini dans la note de service, en appliquant l'abattement correspondant à l'évolution de l'indice des prix à la consommation puis l'abattement forfaitaire de 10% autorisé par la réglementation fiscale.

ampouleVous pouvez afficher les taux et la formule utilisée en cliquant sur le bouton Icone_Help

 

drap_aide La case à cocher Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition permet de préciser, dans le cas de la prise en compte du revenu N-1, s'il est issu de l'avis d'impôt. Si ce n'est pas le cas, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.

 

Les autres données (échelon, montant annuel, ...) sont automatiquement calculées par rapport aux critères et aux compléments (primes) renseignés (voir ci-dessus).

Voir aussi : Ouverture d'un dossier