Option accessible en traitement des dossiers.
Pour valider l'instruction d'un dossier, 2 possibilités s'offrent à vous :
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soit vous saisissez la date d'instruction dans le dossier, |
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soit vous utilisez l'option Validation de l'instruction accessible à partir du menu Edition dans le cas où vous voulez travailler plus vite ou valider en même temps plusieurs dossiers qui ne demandent pas de votre part de nouvelles vérifications ou qui ne posent pas de problème particulier. |
Saisie de la date d'instruction directement dans le dossier
Procédez de la manière suivante :
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ouvrez le dossier concerné, |
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renseignez la rubrique Instruit le, puis faites Entrée, |
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enregistrez, puis fermez la fenêtre : la ligne correspondant au dossier est passée en couleur bleue. |
Saisie de la date d'instruction à partir de la liste des dossiers
Procédez comme suit :
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à partir de la liste des dossiers pris en charge, sélectionnez le(s) dossier(s) dont vous voulez valider l'instruction, |
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sélectionnez le menu Edition / Validation de l'instruction : un message vous indique si la validation s'est faite avec succès ; si c'est le cas, les lignes correspondant aux dossiers traités seront passées en couleur bleue et leur date d'instruction auront pour valeur la date du jour. |
Pour valider l'instruction à partir de la liste des dossiers, la fiche du dossier doit avoir été ouverte au moins une fois pour vérification et son dispositif (pour les dossiers du secondaire) doit être précisé.
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ATTENTION : |
Après la validation de l'instruction d'un dossier, les critères d'attribution d'une bourse ne sont plus modifiables. Si des modifications doivent être apportées, vous devez procéder à la réactualisation du dossier à condition que la demande de crédit n'ait pas été validée après l'instruction du dossier. Sinon, vous devrez passer par la procédure de révision.
Pareillement, si le dossier a été pris en compte dans un état de liquidation (bordereau validé et envoyé vers Libellule ou Fregata), les modifications entraînant un changement dans le montant de la bourse ou dans l'attribution des primes se feront par une révision du dossier.
Etape suivante : Saisie de la décision