Pour un élève suivant une formation du cycle supérieur avec un dossier de nature Aide d'urgence ponctuelle :
Toutes les données présentes dans l'onglet Critères sont fournies par Libellule ou Fregata, mais elles peuvent être modifiées dans Luciole tant que la validation de l'instruction n'a pas été effectuée.
Rubriques à renseigner :
⇨Zone Critères
Il suffit de cocher les critères ou renseigner les valeurs nécessaires (exemple : Distance kilométrique) correspondant à la situation de l'étudiant demandeur. Ces critères sont saisis à titre informatif, ils n'ont pas d'impact sur le calcul du total annuel qui correspond au montant d'aide ponctuelle saisi.
Un calculateur de distance à vol d'oiseau est désormais intégré à Libellule et Luciole. Dans Luciole, lors de l'instruction, un avertissement signale si la distance enregistrée pour le dossier est différente de la distance calculée.
⇨Zone Complément - Primes - 4ème terme
Aucun complément ne peut être attribué sur un dossier avec cette nature d'aide.
⇨Zone à droite de l'écran
Saisir l'année d'imposition et le revenu imposable qui lui correspond.
Le revenu pris en compte pour l’attribution des parts ou de l’échelon est automatiquement calculé en fonction du revenu saisi et de l'année de référence :
oSi l'année de référence est N-2, le revenu pris en compte est égal au revenu saisi,
oSi l'année de référence est N-1, le revenu pris en compte est calculé comme défini dans la note de service, en appliquant l'abattement correspondant à l'évolution de l'indice des prix à la consommation puis l'abattement forfaitaire de 10% autorisé par la réglementation fiscale,
Vous pouvez afficher les taux et la formule utilisée en cliquant sur le bouton 
Il n'est plus possible de tenir compte des revenus de l'année N.
La case à cocher Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition permet de préciser, dans le cas de la prise en compte du revenu N-1, s'il est issu de l'avis d'impôt. Si ce n'est pas le cas, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.
Saisir le Montant Aide ponctuelle :
oLe montant maximal d'une aide ponctuelle correspond au montant annuel de l'échelon 2 des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux,
oDans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l'échelon 2.
Les autres données (Nbr de points de charge, Total des Complts, 4ème terme et Total Annuel) sont automatiquement renseignées. Le Total Annuel correspond au montant d'aide ponctuelle saisi.
Voir aussi : Ouverture d'un dossier