Pour un élève suivant une formation du cycle secondaire avec un dossier de nature Bourses sur critères sociaux en nouvelle demande, réexamen ou en reconduction d'un dossier sur le nouveau dispositif (les reconductions de dossiers sur le nouveau dispositif existeront à partir de la rentrée 2017) :
Toutes les données présentes dans l'onglet Critères sont fournies par Libellule ou Fregata, mais elles peuvent être modifiées dans Luciole tant que la validation de l'instruction n'a pas été effectuée.
Rubriques à renseigner :
⇨Zone Critères
Il suffit de renseigner nombre d'enfants à charge correspondant à la situation de l'élève demandeur : le nombre de points de charge est automatiquement mis à jour.
⇨Zone Complément - Primes - 4ème terme
Vous devez cocher les primes auxquelles l'élève a droit.
⇨Zone à droite de l'écran
Saisir l'année d'imposition et le revenu imposable qui lui correspond.
Le revenu pris en compte pour l’attribution des parts est automatiquement calculé en fonction du revenu saisi et de l'année de référence :
⇨Si l'année de référence est N-2, le revenu pris en compte est égal au revenu saisi,
⇨Si l'année de référence est N-1, le revenu pris en compte est calculé comme défini dans la note de service, en appliquant l'abattement correspondant à l'évolution de l'indice des prix à la consommation puis l'abattement forfaitaire de 10% autorisé par la réglementation fiscale,
Vous pouvez afficher les taux et la formule utilisée en cliquant sur le bouton 
⇨Il n'est plus possible de tenir compte des revenus de l'année N.
La case à cocher Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition permet de préciser, dans le cas de la prise en compte du revenu N-1, s'il est issu de l'avis d'impôt. Si ce n'est pas le cas, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.
Les autres données (nombre de points de charge, échelon, montant annuel...) sont automatiquement calculées par rapport aux critères et aux compléments (primes) renseignés (voir ci-dessus).
Si la situation de l'élève ne lui donne pas droit à une bourse, l'écran suivant s'affiche :
Voir aussi : Ouverture d'un dossier