Validation de la demande de crédit

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Validation de la demande de crédit

Option accessible en traitement des dossiers.

La demande de crédit est provisoire tant qu'elle n'a pas été validée.

La DGER ayant accès, à partir de Luciole, à l'édition des demandes de crédit des établissements, la validation permet à l'instructeur de signaler que sa demande est définitive.

Une fois validée, l'édition est figée : si vous traitez un nouveau dossier après la validation, celui-ci ne sera pas pris en compte dans la demande de crédit. La mention Validée, ainsi que la date de validation apparaissent sur l'édition.

Pour valider la demande de crédit, procédez comme suit :

sgn_flèchebleuepleine

à partir de la liste des dossiers pris en charge, cliquez sur l'icône icone_validation ou sélectionnez le menu Edition / Validation de la demande de crédit,

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pour les instructeurs à la fois du cycle secondaire et du cycle supérieur, sélectionnez celui qui correspond à la demande de crédit à valider :

ecran_validationdemandedecrédit

sgn_attention

ATTENTION :

Pour pouvoir valider la demande de crédit, il faut que :

-

TOUS les dossiers de TOUS les établissements rattachés transférés dans Luciole aient fait l'objet d'une instruction et d'une décision administrative,

-

la demande de crédit ait été éditée.