Révision d'un dossier

accesOption accessible en traitement des dossiers.

 

Utilité

 

Cette option permet de revenir sur le montant attribué sur un dossier (en modifiant les critères) et peut être utilisée soit parce que le dossier n'est plus ré-actualisable, soit parce que le dossier a fait l'objet d'une notification de décision et que vous souhaitez conserver une trace de son origine.

 

La révision crée un nouveau dossier totalement modifiable qui est une duplication du dossier initial. Les opérations de saisie de nouveau possible sont :

les critères et les primes,

la modification du régime,

la validation de l'instruction,

la décision.

 

Stop Un dossier de bourse du secondaire crée par révision de dossier reste sur le même dispositif que le dossier initial. Si vous essayez de le modifier, Luciole affichera le message suivant :

ecran_Msg_DispositifDossierRevise

 

Le dossier initial est automatique clôturé.

 

La demande de crédit :

Si la demande de crédit est validée, elle reste inchangée suite à la révision du dossier.

Si elle est provisoire, le nouveau dossier remplace le dossier initial.

 

Une fois révisé, le dossier initial n'apparaît plus dans les liquidations. Les montants à verser sont calculés à partir du nouveau qui apparaîtra dans la prochaine liquidation.

Les rappels sont automatiquement calculés par Luciole sur l'année. Différents cas de figure peuvent se présenter :

 

Etat du dossier initial

Modification apportée sur le nouveau dossier

Calcul effectuée par Luciole

Remarque

Accordé

Accordé avec augmentation du nombre de parts ou d'échelon

Rappel positif sur l'année pour la bourse

 

Accordé

Accord avec ajout d'une prime (prime cochée)

Rappel positif sur l'année pour la prime

 

Accordé

Accordé avec suppression d'une prime (prime décochée)

Rappel négatif sur l'année pour la prime

Si l'élève doit conserver la somme déjà versée, ne pas décocher la prime et saisir une déduction sur les liquidations (cas de la prime d'internat)

Accordé

Rejeté

Rappel négatif sur l'année pour la bourse et les primes

Si aucun reversement n'est à demander, clôturer le dossier avant la liquidation suivante

Rejeté

Accordé

Rappel positif sur l'année pour la bourse et les primes

 

 

Fonctionnement

 

Pour procéder à la révision d'un dossier, procédez comme suit :

sélectionnez le dossier à réviser,

sélectionnez ensuite le menu Edition / Révision du dossier : un nouveau dossier apparaît alors avec un numéro supérieur à 900000 (le numéro du dossier initial ainsi que celui du nouveau apparaissent dans l'onglet Elève, voir ci-dessous),

vous pouvez alors ouvrir le nouveau dossier et le modifier de la même façon qu'un dossier normal.

ecran_dossierrévisé

 

Une fois traité, puis instruit et validé, le dossier apparaît en préparation de la liquidation à moins qu'il ne soit clôturé.

 

La fiche associée au dossier dans la préparation de la liquidation permet de visualiser l'échéancier du nouveau dossier ainsi que celui du dossier initial.

ecran_dossierrévisé_prépliquidation

 

Les montants validés sont alors à prendre en compte dans un bordereau de la même manière que pour un dossier normal.

 

drap_aide2 Remarque

Pour annuler la révision d'un dossier, il suffit de supprimer le nouveau dossier créé suite à la révision : le dossier initial repassera à l'état où il était avant d'être révisé (accordé ou rejeté).