Date d'installation : 24 août 2012
Présentation de la mise à jour :
Barèmes
Suppression du complément "Complément Transport Ile de France" (cycle Supérieur)
Ajout du critère "Contrat jeune majeur" (cycle Secondaire) avec 8 points de charge
Calculateur Revenu N ou N-1
Un calculateur revenu N ou N-1 est désormais intégré à Libellule, Donnapp et Luciole.
Le revenu pris en compte pour l’attribution des parts ou de l’échelon est automatiquement calculé en fonction du revenu saisi et de l'année de référence :
•si l'année de référence est N-2, le revenu pris en compte est égal au revenu saisi
•si l'année de référence est N-1 ou N, le revenu pris en compte est calculé comme défini dans la note de service, en appliquant l'abattement correspondant à l'évolution de l'indice des prix à la consommation puis l'abattement forfaitaire de 10% autorisé par la réglementation fiscale
Cas particulier des dossiers reconduits pour 2012-2013 : l'abattement indice des prix et l’abattement forfaitaire de 10% ont en principe déjà été appliqués sur le revenu saisi, par conséquent le revenu pris en compte est égal au revenu saisi. Si vous êtes amenés à réviser les ressources (année de référence et/ou revenu), il vous appartient d'appliquer les abattements correspondants.
ØLe "Revenu pris en compte" apparaît sur la fiche du dossier et dans la liste multi-critères des dossiers :
Exemple sur 2012-2013 :
cas Revenu année N-2 cas revenu année N-1
Vous pouvez afficher les taux et la formule utilisée en cliquant sur le bouton 
ØLa notification de rejet a été adaptée pour afficher le revenu pris en compte, ainsi qu'une explication dans le cas où l'année de référence est N-1 ou N : le modèle Word Notification de rejet a été remplacé par le nouveau modèle Notification de rejet 2012-2013.
Si vous aviez créé un modèle personnalisé, et que vous souhaitez continuer à utiliser un modèle personnalisé, vous devez le recréer à partir du nouveau modèle standard : Créer un modèle Word
Calcul des distances à vol d'oiseau (cycle supérieur)
Un calculateur de distance à vol d'oiseau est désormais intégré à Libellule et Luciole.
La distance entre la commune du domicile familial et la commune de l'établissement d'inscription est calculée à partir du répertoire des communes de l'IGN, comme spécifié dans la note de service (sauf cas particuliers où le calcul n'est pas possible).
•dans Libellule, la valeur du critère « Distance kilométrique entre le domicile et l’établissement d’inscription » est automatiquement renseignée pour les nouveaux dossiers. Dans le cas du renouvellement d'un dossier, un avertissement signale si la distance saisie sur le dossier initial est différente de la distance calculée
•dans Luciole, lors de l'instruction, un avertissement signale si la distance enregistrée pour le dossier est différente de la distance calculée
Autres évolutions
Liste des dossiers : ajout des colonnes Échelon et Aide au mérite afin de choisir la notification d'accord à utiliser en fonction de l'échelon et de l'attribution de l'aide au mérite.
Modèles Word : le logo du ministère a été mis à jour sur les différents modèles standards. Il vous appartient de faire de même sur vos éventuels modèles personnalisés si vous le souhaitez.