Date d'installation : 9 octobre 2012
Présentation de la mise à jour :
Calcul automatique d'une régularisation pour démission
Lors de la préparation des liquidations, Luciole calcule désormais une Régularisation à appliquer pour démission dans le cas des dossiers pour lesquels une date de démission a été saisie (voir Calcul de la Régularisation à appliquer pour démission).
Cette régularisation est calculée automatiquement pour les BCS, CCS et Aides d'urgence annuelles, ainsi que pour toutes les primes et compléments
La Régularisation appliquée pour démission est initialisée à la valeur calculée mais peut, dans des cas exceptionnels, être modifiée par l'instructeur.
Cette régularisation appliquée pour démission (négative) est ajoutée au montant trimestriel théorique pour calculer le montant à verser.
1.Préparation des liquidations
La régularisation pour démission est calculée et ajoutée au montant trimestriel théorique pour calculer le montant à verser
Les rubriques "Régul. à appliquer pour démission" et "Régul. appliquée pour démission" apparaissent dans les échéanciers détaillés
2.Modification de la fiche du dossier
Il n'est plus possible d'annuler une date de démission s'il existe pour le dossier des montants validés comportant une régularisation appliquée pour démission non nulle. Il faut dans ce cas procéder à une révision du dossier
Les rubriques "Régul. à appliquer pour démission" et "Régul. appliquée pour démission" apparaissent dans l'onglet Echéanciers
3.Synchronisation des données entre les applications locales (Libellule, Donnapp) et Luciole
Dans le cas particulier où l'élève est noté démissionnaire dans Luciole mais non démissionnaire dans l'application locale, la date de démission ne sera plus mise à jour automatiquement par la procédure de synchronisation. En effet, dans le cas de l'annulation d'une date de démission, il peut être nécessaire de procéder à la révision du dossier
4.Editions
La régularisation pour démission est intégrée au Total des déductions dans les éditions :
Bordereau (sans procuration)
Etats de liquidation détaillés