Date d'installation : 27 Août 2013
Présentation de la mise à jour :
Barèmes (cycle Secondaire)
Conformément à la note de service le critère "Conjoint en arrêt de travail pour longue maladie, ou affection de longue durée, ou percevant une pension d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés et n’exerçant pas d’activité professionnelle" est scindé en 2 critères distincts :
- "Conjoint en arrêt de travail pour longue maladie, ou affection de longue durée" (1 point)
- "Conjoint percevant une pension d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés et n’exerçant pas d’activité professionnelle" (1 point)
Le libellé de plusieurs critères est corrigé afin de correspondre exactement aux libellés utilisés dans la note de service
Les barèmes et tranches correspondantes pour un nombre de points de charge compris entre 46 et 64 sont ajoutés
Calculateur Revenu N ou N-1
Une case à cocher « Calcul revenu N-1 avec avis d’imposition » est ajoutée : elle permet de préciser, dans le cas de la prise en compte du revenu N-1, si le revenu saisi est issu de l'avis d'imposition. Si c'est le cas, l'abattement forfaitaire de 10 % n'est pas appliqué au montant saisi.
Le calcul automatique du revenu à prendre en compte est effectué sur les dossiers reconduits ayant été déposés à partir de 2012-2013
Le contrôle de cohérence sur l'année de référence est également étendu aux dossiers reconduits : l'année de référence doit être N-2 ou N-1 par rapport à l'année de dépôt (ou de réexamen, voir ci-dessous)
Rappel : la date de dépôt est la date de dépôt de la demande de bourse par la famille
Réexamen de dossiers (cycle Secondaire)
Le type de dossier Réexamen est introduit afin de pouvoir distinguer les dossiers qui se trouvent dans une situation où le dossier doit être réexaminé, conformément à la réglementation.
Les rubriques "Réexaminé en" (année scolaire concernée par le réexamen) et "Motif réexamen" (motif principal de réexamen) sont obligatoirement associées à ce type de dossier.
Pour un dossier de type Réexamen, ce sont les barèmes de l'année scolaire en cours qui sont pris en considération.
Un dossier de type Réexamen, pourra être reconduit l'année suivante : pour le dossier de type Reconduction ainsi créé, ce sont les barèmes de l’année de réexamen et non de l'année de dépôt qui seront pris en compte.
Lors de la procédure du transfert de classe (Libellule, Donnapp) ou de reconduction manuelle des dossiers de bourse (Libellule), les dossiers qui répondent aux conditions suivantes ne sont pas reconduits mais donnent lieu automatiquement à la création de dossiers de type Réexamen, qui doivent obligatoirement être complétés avant envoi vers Luciole :
- prise en compte des revenus N sur le dossier de l’année scolaire précédente,
- passage dans le second cycle,
- redoublement dans le second cycle,
- réorientation dans le second cycle,
- changement de régime (internat <=> autre régime)
Les contrôles de cohérence suivant sont ajoutés :
- cohérence entre type de demande et condition de réexamen (erreur non bloquante),
- cohérence entre type de demande et année de réexamen
Autres évolutions
Notification de rejet : la mention "Si la situation familiale évolue..." est supprimée conformément à la note de service. Le modèle Word Notification de rejet 2012-2013 a été remplacé par le nouveau modèle Notification de rejet 2013-2014.
Si vous aviez créé un modèle personnalisé, et que vous souhaitez continuer à utiliser un modèle personnalisé, vous devez le recréer à partir du nouveau modèle standard : Créer un modèle Word
Validation de l'instruction : la fiche d'un dossier doit avoir été ouverte au moins une fois pour vérification avant de pouvoir effectuer la validation de l'instruction à partir de la liste des dossiers
Liste multicritères des dossiers : les colonnes "Régime", "Réexaminé en", et "Motif réexamen" sont ajoutées
Éditions : la signature "Le proviseur..." est remplacée par "Le directeur d'établissement" sur les éditions Notifications d'accord, Notifications de rejet, Attestation de bourse, Bordereau
Si vous aviez créé un modèle personnalisé pour la Notification d'accord Cycle Secondaire, il vous appartient de modifier la signature sur votre modèle personnalisé, ou de le recréer à partir du modèle standard
Modèles Word : les modèles qui ne sont plus utilisés apparaissent en italique dans la fenêtre Gestion des modèles. Seuls les modèles actifs peuvent être dupliqués pour créer un modèle personnalisé