Date d'installation : 15 juin 2016
Présentation de la mise à jour : Mise en œuvre de la réforme du dispositif des bourses de lycée
Dans le cadre de la coexistence de l’ancien et du nouveau dispositif, à la rentrée 2016 tout dossier est rattaché, soit au nouveau dispositif, soit à l’ancien.
Cela conditionne les critères, le calcul de la bourse et les primes ou compléments attribuables.
Barèmes (cycle Secondaire)
Les écrans de consultation des données de référence (critères, tranches, valeurs unitaires de la bourse, primes) sont adaptés pour afficher les données relatives au nouveau dispositif.
Dans le cadre de la coexistence de l’ancien et du nouveau dispositif, les valeurs de la part et des primes pour les dossiers reconduits sur l’ancien dispositif sont présentes.
Liste des dossiers et liste multi-critères des dossiers
Ajout de la colonne «Dispositif»
Fiche du dossier
ðIndication du dispositif sur lequel se trouve le dossier dans le titre de la fenêtre et dans la partie « Suivi du dossier »
ðAjout du bouton « Basculer sur le nouveau dispositif »/« Basculer sur l’ancien dispositif » permettant de changer le dispositif d’un dossier en cas d’erreur sur le type de demande lors de sa création. Le changement de dispositif n'est pas disponible sur un dossier créé à partir d'un dossier révisé.
ðAjout de l’information « Mention Bien ou TB au DNB » : cette condition est nécessaire pour l’attribution de la bourse au mérite dans le nouveau dispositif
ðOnglet Critères : les critères, primes ou compléments, et le calcul de la bourse sont adaptés selon le dispositif sur lequel se trouve le dossier
ðLa nature d’aide CCS est supprimée
ðIl n’est plus possible de tenir compte du revenu de l’année N
Contrôles de cohérence
ðDes contrôles de cohérence sont effectués pour garantir l’adéquation entre le type de demande (Nouvelle demande, Reconduction, Réexamen) et le dispositif sur lequel se trouve le dossier
ðPour les dossiers de type Reconduction ou Réexamen, des contrôles de cohérence sont effectués entre l'année à prendre en compte pour l'application des barèmes et le dispositif
ðL’attribution de la Bourse au mérite est contrôlée conformément à la note de service
Editions
ðListe des boursiers du secondaire : ajout de la colonne « Echelon », suppression de la colonne « Nb parts CCS »
ðNotification d’accord : le modèle Word Notification d'accord cycle secondaire a été remplacé par le nouveau modèle Notification d'accord cycle secondaire 2016-2017.
Si vous aviez créé un modèle personnalisé et que vous souhaitez continuer à utiliser votre propre modèle, vous devez le recréer à partir du nouveau modèle standard, voir Créer un modèle Word
ðNotification de rejet : le modèle Word Notification de rejet 2014-2015 a été remplacé par le nouveau modèle Notification de rejet 2016-2017
Si vous aviez créé un modèle personnalisé et que vous souhaitez continuer à utiliser votre propre modèle, vous devez le recréer à partir du nouveau modèle standard, voir Créer un modèle Word
ðDemande de crédit et Etat récapitulatif des décisions actualisé : tableaux distincts pour les dossiers Ancien dispositif et Nouveau dispositif et Récapitulatif global dans le tableau « Total des charges »
ðBordereau : suppression des colonnes « Parts »
ðEtats de liquidation détaillés et Etat récapitulatif : ajout colonne Echelon
Voir également les Dispositifs du secondaire