Les calculs de réalisation sont faits en tenant compte de la période donnée en paramètre au lancement de l'édition. Il s'agit d'une période de mois.

 

Cette période est bornée par la période d'effet de la convention.

 

Si la modalité de calcul est à l'heure-stagiaire ou à l'heure-groupe, seules les heures de la période sont comptées.

 

Si la modalité de calcul est à l'effectif ou au forfait, un ratio est appliqué au montant calculé. Ce ratio tient compte du % des heures-groupe planifiées dans la période étudiée par rapport aux heures-groupe planifiées dans toute la période d'effet de la convention.

 

Exemple de calcul de ratio :

Convention 2000/03, période d'effet 01/01/2000 à 31/12/2000, portant sur la session BTSA qui a lieu du 16/06/2000 au 30/06/2001:

 

La période étudiée est décembre 2000.

112 heures en centre et 4 heures en entreprise ont été planifiées en décembre.

Sur la période d'effet de la convention (janvier à décembre 2000), on compte 585 heures en centre et 318 heures en entreprise. En décembre 2000, ont eu lieu 19% des heures centre et 1% des heures entreprise par rapport aux heures couvertes par la convention.

Un montant forfaitaire est prévu en centre, un autre en entreprise.

Le montant réalisé centre est donc égal à (25 000 * 0.19) = 4 750€

Le montant réalisé entreprise est donc égal à (5000 * 0.01) = 50€

Le montant réalisé total est l'addition de ces 2 montants.

 

 

Remarque importante :

 

Lorsque la période étudiée ne couvre pas toute la période d'effet de la convention, il n'est pas possible de tenir compte correctement du plafond (montant prévu) et du seuil (seuil pour attribution totale).

Par exemple, dans le cas d'une convention pluri-annuelle, si on étudie chaque année civile une après l'autre, il est probable que le montant calculé pour chacune n'excède pas le montant total prévu à la convention, alors que l'addition des 2 peut dépasser ce plafond. Par contre, l'étude du suivi sur la période complète de la convention tiendrait bien compte du montant plafonné.