Fregata effectue des contrôles sur les dossiers de bourses à plusieurs étapes de leur traitement.
Contrôles à l'enregistrement d'un dossier de bourse
⇨Le type de demande Reconduction ou Réexamen n'est autorisé que pour les dossiers du cycle secondaire,
⇨Les Nouvelles Demandes de dossiers de bourse sur critères sociaux doivent avoir une date de dépôt inférieure au 31/12/N,
⇨Cohérence de l'année de référence :
•Pour les dossiers en Nouvelle Demande ou en Réexamen, l'année de référence est N-2 ou N-1,
•Pour les dossiers en Reconduction, l'année de référence est N-2 ou N-1 par rapport à la date de dépôt ou la date de réexamen,
⇨Le régime de l'élève doit être renseigné,
⇨Cohérence entre l'historique des régime de l'apprenant et l'attribution de la prime d'internat pour les les dossiers du secondaire.
Contrôles à la désignation prêts pour envoi
⇨Contrôles effectués à l'enregistrement du dossiers de bourses,
⇨L'état de l'apprenant doit être Immatriculé ou Immatriculation en cours,
⇨Le dossier de bourse doit être renseigné (au moins un critère et revenu) et enregistré,
⇨Un responsable valide doit être renseigné,
⇨Si l'élève n'a pas donné procuration à l'établissement, un destinataire de bourse valide doit être renseigné, ainsi que ses coordonnées bancaires.