Identification

•Centre : numéro du centre qui crée la Taxe. Initialisé automatiquement à la création de la Taxe,

•N° Taxe : numéro interne au système, attribué dès l'enregistrement de la Taxe. La numérotation est unique dans l’établissement et continue d’un exercice sur l’autre,

•Code : Code utilisé en saisie de pièces si l'OF 2 est choisie (5 caractères maximum),

•Référence : Information complémentaire (15 caractères maximum),

par exemple : n° de la convention,

•Libellé : Libellé précis de la Taxe (35 caractères maximum).

Modalités

•Compte investissement : sélectionné par l'utilisateur en cliquant sur ,

•Compte fonctionnement : sélectionné par l'utilisateur en cliquant sur .

Statut

•Statut : vous indique le statut de la Taxe ('En préparation par le centre' ou 'Valide pour l'ordonnateur'),

•Modifiable utilisateur : renseigné par le cnerta et non modifiable,

•Date de début : initialisé à la date de travail, elle peut être modifiée mais doit forcement être positionnée sur l'exercice en cours. Elle n'est pas modifiable si le code Taxe a été reconduit.

•Date de solde : non utilisée.

Cet onglet permet d’identifier des partenaires particuliers apportant des crédits de taxe d’apprentissage.

•Engagement : montant engagé pour l'exercice N par le centre et l'ordonnateur.

•Liquidation Dépense : montant liquidé pour l'exercice N par le centre, l'ordonnateur et l'agent comptable.

•Liquidation Recette : montant liquidé des régularisations pour l'exercice N par le centre, l'ordonnateur et l'agent comptable.