1. Les marchés
➢Sur le module ordonnateur, il est possible, à partir de la nomenclature des marchés de créer un nouveau code de nomenclature.
➢Suite aux nouvelles directives réglementaires, le seuil de marché passe à 150 000 pour les EPN et 230 000 pour les EPL, pour les marchés de services et fournitures. Pour les marchés de travaux, le seuil passe à 230 000 tant pour les EPL que les EPN.
Ce seuil n'est valable que pour les clés créées depuis cette dernière mise à jour. Celles créées précédemment gardent le seuil de 90 000 euros.
2.Le budget de gestion
➢La saisie du BG peut-être déclarée facultative pour un centre.
Un CR ##### non suivi en BG et une destination ##### non suivie en BG ont été créés à cet effet. Vous pouvez les utiliser lors de la ventilation de vos pièces.
➢Dans la liste des mandats/titres et leurs ventilations :
-les clés CSA et/ou codes de marchés sont affichés,
-vous pouvez cocher non suivi en BG si la saisie du BG est facultative pour le centre.
3.Les titres de recette
Un texte sur le délai et la voie de recours a été ajouté sur l'édition ou la ré-édition du titre :
➢pour les EPL :
➢pour les EPN :
4.Les pensions et les bourses
Il a été décidé, avec l’accord de l’Inspection, de traduire :
➢le remboursement de pensions par une dépense aboutissant à un mandat,
➢le remboursement des bourses par une recette aboutissant à un titre.
5.La nomenclature
➢Les comptes 6571, 6574, 6577 et le compte 7096 sont désormais mixtes dans le nomenclature (dépenses et recettes) pour permettre le remboursement des pensions et des bourses.
➢Les comptes 131 et 138 sont maintenant autorisés en CAP et PAR.