Identification :
Centre : numéro du centre qui crée la R.A.
N° R.A : il s’agit du numéro interne au système, attribué dès la préparation de la R.A. La numérotation est unique dans l’établissement, et continue d’un exercice sur l’autre.
Code : à saisir (5 caractères maximum)
Référence : à saisir par l'utilisateur (ex : n° de la convention)
Libellé : vous permet de saisir le libellé précis de la R.A (35 caractères maximum)
Modalités :
Contrôle dispo : obligatoire sur les R.A (non modifiable)
Soumis tva : option définie lors de la création du centre (modifiable)
Taux tva initial : taux de tva utilisé pour le calcul du TTC de la R.A à sa création
Taux tva courant : inutilisé actuellement
Compte investissement : saisir le compte budgétaire indiquant le type de dépense à réaliser.
Compte fonctionnement : saisir le compte budgétaire indiquant le type de dépense à réaliser.
Soumis à 30% : si cette option est cochée, la RA est soumise à la règle des 30% (présentation des OF).
Mnt frais généraux : vous pouvez faire une réserve sur le disponible en vue des frais généraux (présentation des OF). Ce montant est une aide pour le suivi du disponible de la RA.
Statut :
Statut : vous indique le statut de la RA
Modifiable utilisateur : renseigné par le cnerta.
Date de début : saisir la date de signature de la convention
Pour la reprise des RA d'exercices antérieurs à cocwinelle, la saisie d'une date de début antérieure à l'exercice N vous donne accès aux champs :
Montant recouvré - Date dernier recouvrement - Mnt mandat exe. antérieur, ce qui permet d'avoir un suivi réel de cette ancienne RA.
Date de solde : saisir la date de clôture de la RA.
Date Valid. Ordo : ce champ est alimenté automatiquement lorsque l'ordonnateur valide la RA
Date Valid. A.C. : ce champ est alimenté automatiquement lorsque l'agent comptable valide la RA
Date de rejet : ce champ est alimenté automatiquement si l'ordonnateur ou l'agent comptable refuse la RA
Motif de rejet : texte expliquant le rejet de la RA
Montants initiaux :
H.T. : saisir le montant HT de la RA ( ex : montant de la convention)
T.V.A : taux de tva utilisé pour le calcul du TTC
T.T.C : montant HT + TVA (si différent de 0)
Evolution :
Montant ht avenants inclus : repris des exercices antérieurs
Montant recouvré : repris des exercices antérieurs
Date dernier recouvrement : repris des exercices antérieurs