Les Origines de Financement (OF) - Présentation

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Les Origines de Financement (OF) - Présentation

 

Il y a trois origines de financement autres que le budget (OF 1) :

 

sgn_flèchemoitiépleine la taxe d'apprentissage (OF 2 )

sgn_flèchemoitiépleine les ressources affectées (OF 3)

sgn_flèchemoitiépleine les autres ressources suivies (OF 4)

 

sgn_attention Les cessions internes ne sont plus considérées comme une origine de financement, mais sont liées aux clients internes.

 

La gestion des différentes origines de financement a été uniformisée, et se trouve dans le module Suivis i_suivbudg du menu fichier.

 

sgn_important Plusieurs règles de calcul s'appliquent aux ressources suivies (RA et ARS) :

 

sgn_mainindexRègle de calcul du disponible :

sgn_cocheverteDisponible à ne pas dépasser = montant HT initial + avenants - frais généraux - montant imputé engagé ou liquidé.

 

sgn_mainindexRègle de calcul du disponible soumis à 30% (option cochée en saisie de R.A):

sgn_cocheverteOn ne peut engager des dépenses qu'à hauteur du montant recouvré, augmenté de 30% du montant prévu de la ressource suivie. Ce montant est bien sûr plafonné au montant de la ressource suivie.

sgn_cocheverteDisponible selon la règle des 30% = montant recouvré + (30% du montant initial + avenants) - montant imputé engagé.

 

sgn_mainindexRègle de calcul des frais généraux :

sgn_cocheverteS'il y a des frais généraux, ils viennent en déduction du plafond total. Ils n'interviennent donc pas en début de vie de la ressource suivie, tant que les recouvrements sont faibles.