Les Origines de Financement (OF) - Présentation
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Il y a trois origines de financement autres que le budget (OF 1) :
la taxe d'apprentissage (OF 2 )
les ressources affectées (OF 3)
les autres ressources suivies (OF 4)
Les cessions internes ne sont plus considérées comme une origine de financement, mais sont liées aux clients internes.
La gestion des différentes origines de financement a été uniformisée, et se trouve dans le module Suivis du menu fichier.
Plusieurs règles de calcul s'appliquent aux ressources suivies (RA et ARS) :
Règle de calcul du disponible :
Disponible à ne pas dépasser = montant HT initial + avenants - frais généraux - montant imputé engagé ou liquidé.
Règle de calcul du disponible soumis à 30% (option cochée en saisie de R.A):
On ne peut engager des dépenses qu'à hauteur du montant recouvré, augmenté de 30% du montant prévu de la ressource suivie. Ce montant est bien sûr plafonné au montant de la ressource suivie.
Disponible selon la règle des 30% = montant recouvré + (30% du montant initial + avenants) - montant imputé engagé.
Règle de calcul des frais généraux :
S'il y a des frais généraux, ils viennent en déduction du plafond total. Ils n'interviennent donc pas en début de vie de la ressource suivie, tant que les recouvrements sont faibles.