La Taxe d'Apprentissage - Présentation

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La Taxe d'Apprentissage - Présentation

 

sgn_mainindexLe centre saisit la taxe et les informations suivantes :

sgn_cochevertecode taxe,

sgn_cochevertelibellé taxe.

 

sgn_important Le système attribue par défaut les comptes d'investissement et de fonctionnement.

sgn_cocheverted'investissement : à sélectionner en cliquant sur i_rech

sgn_cocheverteCompte de fonctionnement (non modifiable) : 7482

 

sgn_attention Le code taxe est  valide dès sa création.

 

sgn_mainindexUn code Taxe ne peut être supprimé que si aucune pièce n’y fait référence.

 

sgn_mainindexSi l’origine de financement de l'engagement ou de la liquidation est taxe d’apprentissage (OF 2), le centre doit renseigner un code taxe.

 

sgn_mainindexLe suivi de la taxe d’apprentissage se limite à une constatation. Il se ventile par centre et par code taxe. Ce code permet d’identifier des partenaires particuliers apportant des crédits de taxe d’apprentissage.

 

sgn_mainindexIl n’y a pas de gestion de TVA, l’utilisation de la taxe d’apprentissage étant réservée à la division A, pour des dépenses pédagogiques.

 

sgn_important Le crédit de taxe d’apprentissage étant connu en fin d’exercice, les ajustements se feront par des transactions de changement d’origine de financement de la taxe au budget, ou inversement.

 

sgn_attention En fin d'exercice :

sgn_mainindexle centre reconduit la ou les taxes d'apprentissage.

sgn_mainindexl'ordonnateur régularise la ou les taxes aux vues des dépenses réalisées.