La Taxe d'Apprentissage - Présentation
<< Click to Display Table of Contents >> Navigation : CHAPITRE 8 - Les Origines de Financement > La Taxe d'Appentissage > La Taxe d'Apprentissage - Présentation |
Le centre saisit la taxe et les informations suivantes :
code taxe,
libellé taxe.
Le système attribue par défaut les comptes d'investissement et de fonctionnement.
d'investissement : à sélectionner en cliquant sur
Compte de fonctionnement (non modifiable) : 7482
Le code taxe est valide dès sa création.
Un code Taxe ne peut être supprimé que si aucune pièce n’y fait référence.
Si l’origine de financement de l'engagement ou de la liquidation est taxe d’apprentissage (OF 2), le centre doit renseigner un code taxe.
Le suivi de la taxe d’apprentissage se limite à une constatation. Il se ventile par centre et par code taxe. Ce code permet d’identifier des partenaires particuliers apportant des crédits de taxe d’apprentissage.
Il n’y a pas de gestion de TVA, l’utilisation de la taxe d’apprentissage étant réservée à la division A, pour des dépenses pédagogiques.
Le crédit de taxe d’apprentissage étant connu en fin d’exercice, les ajustements se feront par des transactions de changement d’origine de financement de la taxe au budget, ou inversement.
En fin d'exercice :
le centre reconduit la ou les taxes d'apprentissage.
l'ordonnateur régularise la ou les taxes aux vues des dépenses réalisées.