Historique des ORVT
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Cet historique vous renseigne sur le statut de l'ORVT et vous permet de ré-éditer vos pièces.
Les colonnes affichées:
Statut : indique le statut de l'ORVT.
Centre : numéro du centre qui a créé le mandat.
N° Régularisation : numéro interne au système, attribué dès la préparation de la régularisation. La numérotation est unique dans l’établissement pour toutes les régularisations de dépenses (réimputation et ORVT).
N° Ordre de reversement : numéro interne au système, attribué dès la préparation de l'ORVT. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
N° Bordereau ORVT : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice. .
N° Mandat : numéro du mandat faisant l'objet de l'ORVT.
Tiers Facturé : nom du tiers saisi en création de liquidation.
Objet du reversement : objet saisi en création de l'ORVT.
Date de recouvrement : date à laquelle l'ORVT a été recouvré.
Montant recouvré : montant recouvré par l'agent comptable.
Montant HT : montant HT reversé.
Montant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
Montant TTC : montant HT + montant de la TVA.
Montant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA collectée.
Montant int. moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.
TVA collectée : montant de la TVA collectée.
N° liquidation : numéro de la liquidation utilisée pour le mandat.
N° contrôle : numéro unique par centre et par exercice.
Date de création : date de création de l'ORVT par le centre.
Refus : objet saisi lors du refus de l'ORVT.
Edité : coché si l'ORVT a été édité.
Utilisateur qui a créé : nom de l'utilisateur qui a créé l'ORVT.
Date de validation : date de validation par l'ordonnateur.
Utilisateur qui a validé : nom de l'utilisateur qui a validé l'ORVT.
Utilisateur qui a modifié : nom de l'utilisateur qui a modifié l'ORVT.
Lignes de l'ordre de reversement :
Objet ligne mandat : libellé du détail de la facture.
Compte : compte budgétaire.
OF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation.
Code OF : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
HT ligne : montant HT saisi en création de liquidation.
TVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
TTC ligne : montant HT + montant de la TVA.
Imputé ligne: montant TTC de la ligne moins la TVA collectée.
Taux TVA ligne : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.
N° Ligne initiale : numéro de la ligne initiale qui est à l'origine du reversement. Ce numéro est important lorsque vous faites une réimputation à partir d'une autre réimputation.
N° ligne liq : numéro de ligne de liquidation dont dépend le reversement.
Clé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifiée par l'ordonnateur.
N° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.
Libellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné
Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.