Historique des bordereaux d'ordres de reversement
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Vous pouvez éditer , à partir de cet écran :
Les colonnes affichées:
Statut : indique le statut du bordereau d'ORVT.
N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
Date de création : date de création du bordereau
Montant TTC : montant TTC + montant de la TVA.
Montant imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA collectée.
Edité Bord. Journal : coché si le bordereau journal a été édité.
Montant TTC rejeté : montant total TTC des rejets.
Montant imputé rejeté : montant total imputé des rejets.
Intérêts moratoires rejetés: montant des intérêts moratoires rejetés saisis avant 2001.
Edité Bord. Transmission : coché si le bordereau de transmission a été édité.
Date édition bord. journal : date d'édition du bordereau journal.
Utilisateur qui a créé : utilisateur qui a créé le bordereau.
Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.
Reversement composants le bordereau :
Statut : indique le statut de l'ORVT.
N° ORVT : numéro interne au système, attribué dès la préparation de l'ORVT. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
Objet : objet saisi en création de l'ORVT.
Date recouvrement : date à laquelle l'ORVT a été recouvré.
Montant reçu : montant recouvré par l'agent comptable.
Montant HT : montant HT reversé.
Montant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
Montant TTC : montant HT + montant de la TVA.
Montant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA récupérable.
Mnt int. moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.
TVA collectée : montant de la TVA collectée.
Date de création : date de création de l'ORVT par le centre.
Edité : coché si l'ORVT a été édité.
Immo présent : coché si une fiche d'immobilisation est liée au mandat.
N° contrôle par centre : numéro unique par centre et par exercice.
N° liquidation : numéro de la ligne de liquidation utilisée par la ligne de mandat reversé.
N° Régularisation : numéro interne au système, attribué dès la préparation de la régularisation. La numérotation est unique dans l’établissement pour toutes les régularisations de dépenses (réimputation et ORVT).
Refus : objet du refus de l'ORVT.