Historique des certificats de réimputation

<< Click to Display Table of Contents >>

Navigation :  CHAPITRE  6 - Les Opérations de Dépenses > Les Opérations de Régularisation > Le certificat de réimputation d'un mandat >

Historique des certificats de réimputation

 

sgn_mainindex_selectSélectionnez le module Dépenses i_depense du menu fichier, puis Certificats de réimputation, Historique des certificats de réimputation i_certifhisto.

 

x_certif_histo

 

sgn_flèchemoitiépleineCet historique vous renseigne sur le statut du certificat de réimputation, sur  le compte d'imputation initiale et finale du mandat, et vous permet de ré-éditer i_imprime vos pièces.

 

sgn_flèchemoitiépleine Les colonnes affichées:

 

sgn_cocheverteStatut : indique le statut du certificat de réimputation.

sgn_cocheverteCentre : numéro du centre qui a créé le mandat

sgn_cocheverteN° Régularisation : numéro interne au système, attribué dès la préparation de la régularisation. La numérotation est unique dans l’établissement pour toutes les régularisations de dépenses (réimputation et ORVT)..

sgn_cocheverteN° Certificat de réimputation : numéro interne au système, attribué dès la préparation du certificat de réimputation. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.

sgn_cocheverteN° Mandat : numéro du mandat faisant l'objet de la réimputation.

sgn_cocheverteN° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice. .

sgn_cocheverteObjet du certificat : objet saisi en création du certificat de réimputation.

sgn_cocheverteMontant HT : montant HT réimputé.

sgn_cocheverteMontant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.

sgn_cocheverteMontant TTC : montant HT + montant de la TVA.

sgn_cocheverteMontant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA récupérable.

sgn_cocheverteImputé initial du mandat : montant imputé initialement.

sgn_cocheverteTVA récupérable : montant de la TVA récupérable.

sgn_cocheverteN° liq : numéro de la liquidation utilisée pour le mandat.

sgn_cocheverteN° contrôle par centre du certificat : numéro unique par centre et par exercice.

sgn_cocheverteDate de création : date de création du certificat par l'ordonnateur.

sgn_cocheverteRefus : objet saisi lors du refus du certificat.

sgn_cocheverteEdité :  coché si le certificat a été édité.

sgn_cocheverteUtilisateur qui a créé : nom de l'utilisateur qui a créé le certificat.

sgn_cocheverteUtilisateur qui a validé : nom de l'utilisateur qui a validé le certificat.

sgn_cocheverteMontant int. moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.

 

sgn_flèchebleuepleineLignes du certificat de réimputation :

 

sgn_cocheverteType : imputation initiale ou imputation finale.

sgn_cocheverteObjet ligne mandat : libellé du détail de la facture.

sgn_cocheverteCompte : compte budgétaire initial ou final suivant le type de ligne.

sgn_cocheverteOF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation.

sgn_cocheverteCode OF : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.

sgn_cocheverteHT ligne : montant HT saisi en création de liquidation ou en création du certificat suivant le type de ligne.

sgn_cocheverteTVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA ou modifié en saisie de certificat.

sgn_cocheverteTTC ligne : montant HT + montant de la TVA.

sgn_cocheverteImputé ligne: montant TTC de la ligne moins la TVA récupérable.

sgn_cocheverteTaux TVA ligne : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.

sgn_cocheverteN° Ligne initiale : numéro de la ligne initiale qui est à l'origine de la réimputation. Ce  numéro est important lorsque vous faites une réimputation à partir d'une autre réimputation.

sgn_cocheverteClé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifiée par l'ordonnateur.

sgn_cocheverteN° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.

sgn_cocheverteLibellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné

sgn_cocheverteIntérêts moratoires :  montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.