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Rappel : la procédure d’extourne est déclenchée par l'ordonnateur à partir de l’exercice N, à une date postérieure au 31/12/N (période d'inventaire).
Sélectionnez le module Début/Fin Exercice
du menu Fichier, puis Extourne, Générer les mandats dits 'A extourner'
.
La liste des mandats à extourner s'affiche :
Les mandats à extourner ont par défaut un statut 'En attente'.
Ceux pour lesquels une anomalie est détectée ont le statut 'Problème', ils ne pourront être extournés avant la correction des anomalies rencontrées.
Comment visualiser les anomalies détectées
Si des pièces sont affichées au statut Problème, deux colonnes positionnées à droite de l'écran vous aideront à le résoudre :
Les différents problèmes référencés :
➢il reste des régularisations (ORVT, réimputation) non traités dans l’exercice sur le mandat : il faut finir le traitement de cette pièce avant son extourne,
➢une pièce fait référence à une ARS qui a été créée avec des prévisions : il faut reconduire l’ARS avant l’extourne de la pièce,
➢une pièce fait référence à une RA : il faut reconduire la RA avant l’extourne de la pièce
➢un changement de structure d’établissement et de centre n’autorise plus le compte budgétaire pour la nouvelle division du nouveau centre : il faut changer le compte budgétaire,
➢un centre n'a pas été reconduit sur N+1 et la correspondance des centres supprimés n'a pas été faite dans le module agent comptable.
Les actions possibles depuis la liste des mandats à extourner
A partir de la liste des mandats dits à extourner :
⇨Sélectionner le (les) mandats ,
⇨Choisir la manipulation à effectuer :
✓extourner un ou plusieurs mandats : le statut passe alors à : A Extourner,
✓remettre En Attente un ou plusieurs mandats,
✓modifier le compte pour l'exercice N+1, d'un ou plusieurs mandats (compte supprimé ou non autorisé sur N+1)
La procédure d’extourne ne peut être lancée sur les pièces d'un centre non reconduit sur N+1 tant que la correspondance des centres supprimés n’est pas faite par l’agent comptable.
Une pièce peut être au statut ’Dégagée’ si elle a été totalement reversée sur l’exercice N. Elle fait partie de la liste mais en sera exclue à la première validation de cette liste.
⇨Enregistrer la fenêtre,
⇨confirmer l'enregistrement en cliquant sur .
A la suite de l'enregistrement, le système :
•propose l'édition du Mandat d'Extourne et du bordereau de transmission des mandats d'extourne,
•la génération des mandats d'extourne sur N+1 pour toutes les pièces ayant le statut A Extourner (sans consommer les crédits de l'année),
•la génération du bordereau d’extourne sur N+1 correspondant aux mandats d’extourne créés,
•la génération des engagements sur crédits d’extourne en fonction des mandats d’extourne,
•le report sur l’exercice N+1 des crédits d’extourne par le biais des engagements.
Remarques :
➢une CAP extournée ne peut plus être modifiée (pas de régularisation) sur l’exercice N, ni son mandat d’extourne en N+1,
➢si une pièce fait référence à une clé CSA ou un marché non reconduit en N+1, le système garde la référence à cette clé CSA ou marché en N+1 sur le mandat d’extourne,
➢les mandats d’extourne ne sont plus fléchés par les clés du budget de gestion de l’exercice précédent (cohérence entre le budget et le budget de gestion de l’année N+1),
➢la génération des mandats d'extourne est possible tant que l'exercice N+1 n'est pas clôturé.