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A partir des engagements d’extourne générés automatiquement et à réception de la facture, le centre va saisir sur N+1 la liquidation de dépense correspondante : c'est un Ordre de dépense.
⇨La validation des ordres de dépense sur engagement d’extourne ainsi que leurs mandatements
sont identiques à la procédure classique,
⇨Si la CAP est réalisée sur un compte d'investissement, la fiche d'immobilisation sera alors à valider dans l'ordre de dépense de l'exercice N+1.
Les ordres de dépenses sur Autres Ressources Suivies
Si une charge à payer contient une ligne de détail concernant une ARS sur N :
➢ARS avec prévisions :
Si l’ARS a été créée avec des prévisions, alors celle-ci doit être reconduite.
Le montant consommé indiqué sur l’ARS reconduite en N+1 tient compte des dépenses de charges à payer de N.
➢ARS sans prévision :
Si l’ARS a été créée sans prévisions, celle-ci est reconduite automatiquement au moment de l’extourne de la pièce.
➢Facture sur ARS :
Si l'ordre de dépense définitif est inférieur à la charge à payer passée en année N sur l’ARS, le système met à jour le disponible de cette ARS au moment du solde de l’engagement d’extourne correspondant (Reliquat sur N-1).
Les ordres de dépenses et les marchés
Le suivi du marché ou de la clé CSA référencée en année N est conservé en année N+1.
Le système met à jour les montants réellement dépensés sur le marché ou sur la clé, au moment du solde de l’engagement d’extourne si le montant de la facture est inférieur à sa charge à payer.
Les ordres de dépenses et le budget de gestion
Les ordres de dépense ne sont plus fléchés par les clés du budget de gestion de l’exercice précédent (cohérence entre le budget et le budget de gestion de l’année N+1)
Les régularisations des ordres de dépenses
Le reversement d’une pièce est possible. Cela suit le même traitement que pour les pièces classiques.
La ré-imputation d’une ligne sur crédits d’extourne est impossible car la charge à payer a été validée pour ces imputations budgétaires au vue des crédits de l’année N et le compte financier est validé.
Les engagements non soldés définitivement par le ou les ordres de dépenses
Si l’engagement d’extourne n’est pas soldé en totalité, il doit être dégagé en fin d’année.
Le dégagement ne touche pas aux crédits d’extourne : cela tombe dans le résultat N+1.
La prise en charge des mandats chez l’Agent Comptable
Dans la mesure où il s’agit d’un mandat sur engagement d’extourne, il y a un éclatement de l’écriture de PEC au niveau des imputations budgétaires pour identifier :
➢la partie relative au mandat d’extourne N (mouvements budgétaires extournés),
➢la partie relative à l’exercice courant N+1(mouvements budgétaires complémentaires).