Saisie avec une clé CSA annuelle
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Ajoutez à la liste des lots une clé CSA préablablement saisie. Les montants prévisionnels sont à saisir.
Si un marché est passé sur plusieurs années et que la clé CSA n’est pas autorisée en suivi pluri-annuel, vous devez saisir, pour chaque exercice, le montant prévu des dépenses sur les clés CSA (définies par exercice) de même racine.
Les dates de début et fin de marché régissent la gestion des montants prévisionnels.
Le contrôle de dépassement est réalisé sur le montant HT saisi par exercice.
Exemples pour un seuil de 90 000 sur une clé CSA :
Marché sur 3 ans pour une clé CSA annuelle passé pour :
2003 / 100 000 HT
2004 / 70 000 HT
2005 / 50 000 HT
100 000 HT -> Pendant cette année 2003, il est impossible de dépasser ce montant. Il est impossible d’utiliser la clé CSA en dehors du marché formalisé.
70 000 HT -> Pendant cette année 2004, il est impossible de dépasser ce montant. Il est possible de saisir sur la clé CSA sans marché formalisé jusqu'à hauteur du seuil de la clé CSA (soit 90 000 – 70 000 = 20 000 HT).
50 000 HT -> Pendant cette année 2005, il est impossible de dépasser ce montant. Il est possible de saisir sur la clé CSA sans marché formalisé jusqu'à hauteur du seuil de la clé CSA (soit 90 000 – 50 000 = 40 000 HT).
Marché sur 1 an pour une clé CSA annuelle passée pour :
2003 / 50 000 HT ou 120 000 HT
50 000 HT -> Pendant cette année, il est impossible de dépasser ce montant. Il est possible de saisir sur la clé CSA sans marché formalisé à hauteur du seuil de cette clé CSA (soit 90 000 – 50 000 = 40 000 HT).
120 000 HT -> Pendant cette année, il est impossible de dépasser ce montant sur ce marché. Il est impossible d’utiliser la clé CSA en dehors du marché formalisé.