La réglementation impose l’arrêt des comptes de Ressources affectées au 31 décembre. La clôture traduit cet arrêt chez l’ordonnateur. Elle doit être lancée à partir du 1er janvier N+1.
La clôture RA/DM de l'exercice nécessite que :
le budget N+1 est exécutoire ou provisoire.
il n'y a pas de décision modificative en cours.
toutes les pièces budgétaires sur R.A. de l’exercice N sont arrivées à leur terme:
il n'y a pas d’engagement ou de liquidation dans le circuit de validation.
toutes les liquidations de dépense ou recette sont mandatées ou titrées, et prises en charge par l’agent comptable.
tous les mandats ont fait l’objet d’un titre de régularisation, pris en charge par l’agent comptable.
Si toutes ces opérations sont effectuées, vous pouvez lancer les opérations de clôture RA/DM.