Critères dans une saisie de dossier de bourses

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Critères dans une saisie de dossier de bourses

L'onglet Critères permet de définir le nombre d'échelon, de parts ou de points, les primes attribuées ou non et de calculer le montant annuel. Les critères, primes ou compléments, et le calcul de la bourse sont adaptés selon le dispositif sur lequel se trouve le dossier.

 

L'écran de saisie diffère suivant le dispositif du dossier (réforme rentrée 2016) et le cycle de formation de l'élève (cycle secondaire, cycle supérieur).

 

attention A partir de la rentrée 2018, tous les dossiers sont sur le nouveau dispositif.

A partir de la rentrée 2020, le montant de la prime d'internat est calculé en fonction de l'échelon du dossier et l'année de référence des revenus à prendre en compte est N-1 par rapport à l'année de connexion.

 

Pour un élève suivant une formation de cycle secondaire sur le nouveau dispositif (A partir de la rentrée 2020) :

 

info Cette partie concerne les nouveaux dossiers déposés à partir de la rentrée 2020 :

 

ecran_dossier_bourse_criteres_sec_new2

 

Critères

Vous devez renseigner le nombre d'enfants à charge, critère unique d'attribution des points de charge. Le nombre de points sera mis à jour automatiquement.

info Chaque enfant à charge ouvre droit à un point de charge, dans la limite de 8 points de charge. Le candidat boursier est intégré dans les enfants à charge.

 

Primes

Vous n'avez qu'à cocher les primes dont l'élève doit bénéficier.

 

stoppe Un avertissement est signalé lors de l'enregistrement du dossier lorsque la prime 'Bourse au mérite' est cochée pour un élève dont la 'Mention Bien ou TB obtenue au DNB' n'a pas été renseignée.

 

Mess_Bourse_Enregistrement_sec

 

info A partir de la rentrée 2020, le montant de la prime d'internat est calculé en fonction de l'échelon du dossier et plafonné à l'échelon 3 pour les classes du 1er cycle (4ème et 3ème).

 

Montant Revenu

Année d'imposition : Année N-1 par rapport à l'année de connexion

Stoppe Il n'est pas possible de tenir compte du revenu de l'année N ou N-2

Revenu Imposable pour l'année d'imposition saisie

 

Revenu pris en compte

Égal au montant du revenu

 

Nombre de points de charge, Échelon calculé, Valeur de l'échelon, Total des primes, Total annuel sont mis à jour automatiquement à partir des critères et compléments renseignés (partie gauche de la fenêtre).

 

 

Pour un élève suivant une formation de cycle secondaire sur le nouveau dispositif :

 

info Cette partie concerne les nouveaux dossiers déposés à partir de la rentrée 2016 :

 

ecran_dossier_bourse_criteres_sec_new

 

Critères

Vous devez renseigner le nombre d'enfants à charge, critère unique d'attribution des points de charge. Le nombre de points sera mis à jour automatiquement.

info Chaque enfant à charge ouvre droit à un point de charge, dans la limite de 8 points de charge. Le candidat boursier est intégré dans les enfants à charge.

 

Complément - Primes - 4ème terme

Vous n'avez qu'à cocher les primes dont l'élève doit bénéficier.

 

stoppe Un avertissement est signalé lors de l'enregistrement du dossier lorsque la prime 'Bourse au mérite' est cochée pour un élève dont la 'Mention Bien ou TB obtenue au DNB' n'a pas été renseignée.

 

Mess_Bourse_Enregistrement_sec

 

Montant Revenu

Année d'imposition (Année N-2 par défaut mais modifiable dans des cas exceptionnels par N-1)

Stoppe Il n'est pas possible de tenir compte du revenu de l'année N

Revenu Imposable pour l'année d'imposition saisie

 

Revenu pris en compte

Cas exceptionnels où ce sont les revenus de l'année N-1 qui sont pris en compte, Libellule calcule automatiquement ce revenu pris en compte et le détail est affiché en cliquant sur ico_revenu_bourses selon la réglementation fiscale.

Case 'Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition' : à cocher si le revenu N-1 est issu de l'avis d'impôt, si la case n'est pas cochée, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.

Stoppe Un avertissement est signalé à l'enregistrement de la fiche :

 

Ecran_avert_calcul_revenu_bourses

 

Nombre de points de charge, Échelon calculé, Valeur de l'échelon, Total des primes, Total annuel sont mis à jour automatiquement à partir des critères et compléments renseignés (partie gauche de la fenêtre).

 

 

Pour un élève suivant une formation de cycle secondaire sur l'ancien dispositif :

 

info Cette partie concerne les dossiers de l'ancien dispositif avant la réforme de la rentrée 2016 :

 

ecran_dossier_bourse_criteres

 

Critères

Vous n'avez qu'à cocher les critères ou renseigner les valeurs nécessaires correspondants à la situation de l'élève demandeur, le nombre de points et le nombre de parts seront mis à jour automatiquement.

 

Stoppe Un avertissement est signalé lors de l'enregistrement si vous avez coché le critère "contrat jeune majeur".

 

Ecran_critere_jeunemajeur

 

 

Complément - Primes - 4ème terme

Vous n'avez qu'à cocher les primes dont l'élève doit bénéficier.

 

Montant Revenu

Année d'imposition (Année N-2 par défaut mais modifiable dans des cas exceptionnels par N-1)

Stoppe Il n'est pas possible de tenir compte du revenu de l'année N

Revenu Imposable pour l'année d'imposition saisie

 

Revenu pris en compte

Cas exceptionnels où ce sont les revenus de l'année N-1 qui sont pris en compte, Libellule calcule automatiquement ce revenu pris en compte et le détail est affiché en cliquant sur ico_revenu_bourses selon la réglementation fiscale.

Case 'Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition' : à cocher si le revenu N-1 est issu de l'avis d'impôt, si la case n'est pas cochée, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.

Stoppe Un avertissement est signalé à l'enregistrement de la fiche :

 

Ecran_avert_calcul_revenu_bourses

 

Nbre de parts calculé, Nbre de parts supplémentaires, Nbre total de parts, Montant annuel, Total des primes et Total Annuel sont mis à jour automatiquement à partir des critères et compléments renseignés (partie gauche de la fenêtre).

 

 

 

Pour un élève suivant une formation de cycle supérieur :

 

attention La gestion des bourses du supérieur court et long étant transférée au CNOUS à la rentrée scolaire 2015, les dossiers BCS du supérieur ne seront plus traités par Luciole pour 2015-2016.

 

 

Cas particulier de l'aide d'urgence annuelle : Détail

Cas particulier de l'aide d'urgence ponctuelle : Détail

 

lunettes Voir aussi Elève, Critères, Echéanciers