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L'onglet Critères permet de définir le nombre d'échelon, de parts ou de points, les primes attribuées ou non et de calculer le montant annuel. Les critères, primes ou compléments, et le calcul de la bourse sont adaptés selon le dispositif sur lequel se trouve le dossier.
L'écran de saisie diffère suivant le dispositif du dossier (réforme rentrée 2016) et le cycle de formation de l'élève (cycle secondaire, cycle supérieur).
A partir de la rentrée 2018, tous les dossiers sont sur le nouveau dispositif.
A partir de la rentrée 2020, le montant de la prime d'internat est calculé en fonction de l'échelon du dossier et l'année de référence des revenus à prendre en compte est N-1 par rapport à l'année de connexion.
Pour un élève suivant une formation de cycle secondaire sur le nouveau dispositif (A partir de la rentrée 2020) :
Cette partie concerne les nouveaux dossiers déposés à partir de la rentrée 2020 :
Critères
•Vous devez renseigner le nombre d'enfants à charge, critère unique d'attribution des points de charge. Le nombre de points sera mis à jour automatiquement.
Chaque enfant à charge ouvre droit à un point de charge, dans la limite de 8 points de charge. Le candidat boursier est intégré dans les enfants à charge.
Primes
•Vous n'avez qu'à cocher les primes dont l'élève doit bénéficier.
Un avertissement est signalé lors de l'enregistrement du dossier lorsque la prime 'Bourse au mérite' est cochée pour un élève dont la 'Mention Bien ou TB obtenue au DNB' n'a pas été renseignée.
A partir de la rentrée 2020, le montant de la prime d'internat est calculé en fonction de l'échelon du dossier et plafonné à l'échelon 3 pour les classes du 1er cycle (4ème et 3ème).
Montant Revenu
•Année d'imposition : Année N-1 par rapport à l'année de connexion
Il n'est pas possible de tenir compte du revenu de l'année N ou N-2
•Revenu Imposable pour l'année d'imposition saisie
Revenu pris en compte
•Égal au montant du revenu
•Nombre de points de charge, Échelon calculé, Valeur de l'échelon, Total des primes, Total annuel sont mis à jour automatiquement à partir des critères et compléments renseignés (partie gauche de la fenêtre).
Pour un élève suivant une formation de cycle secondaire sur le nouveau dispositif :
Cette partie concerne les nouveaux dossiers déposés à partir de la rentrée 2016 :
Critères
•Vous devez renseigner le nombre d'enfants à charge, critère unique d'attribution des points de charge. Le nombre de points sera mis à jour automatiquement.
Chaque enfant à charge ouvre droit à un point de charge, dans la limite de 8 points de charge. Le candidat boursier est intégré dans les enfants à charge.
Complément - Primes - 4ème terme
•Vous n'avez qu'à cocher les primes dont l'élève doit bénéficier.
Un avertissement est signalé lors de l'enregistrement du dossier lorsque la prime 'Bourse au mérite' est cochée pour un élève dont la 'Mention Bien ou TB obtenue au DNB' n'a pas été renseignée.
Montant Revenu
•Année d'imposition (Année N-2 par défaut mais modifiable dans des cas exceptionnels par N-1)
Il n'est pas possible de tenir compte du revenu de l'année N
•Revenu Imposable pour l'année d'imposition saisie
Revenu pris en compte
•Cas exceptionnels où ce sont les revenus de l'année N-1 qui sont pris en compte, Libellule calcule automatiquement ce revenu pris en compte et le détail est affiché en cliquant sur selon la réglementation fiscale.
•Case 'Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition' : à cocher si le revenu N-1 est issu de l'avis d'impôt, si la case n'est pas cochée, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.
Un avertissement est signalé à l'enregistrement de la fiche :
•Nombre de points de charge, Échelon calculé, Valeur de l'échelon, Total des primes, Total annuel sont mis à jour automatiquement à partir des critères et compléments renseignés (partie gauche de la fenêtre).
Pour un élève suivant une formation de cycle secondaire sur l'ancien dispositif :
Cette partie concerne les dossiers de l'ancien dispositif avant la réforme de la rentrée 2016 :
Critères
•Vous n'avez qu'à cocher les critères ou renseigner les valeurs nécessaires correspondants à la situation de l'élève demandeur, le nombre de points et le nombre de parts seront mis à jour automatiquement.
Un avertissement est signalé lors de l'enregistrement si vous avez coché le critère "contrat jeune majeur".
Complément - Primes - 4ème terme
•Vous n'avez qu'à cocher les primes dont l'élève doit bénéficier.
Montant Revenu
•Année d'imposition (Année N-2 par défaut mais modifiable dans des cas exceptionnels par N-1)
Il n'est pas possible de tenir compte du revenu de l'année N
•Revenu Imposable pour l'année d'imposition saisie
Revenu pris en compte
•Cas exceptionnels où ce sont les revenus de l'année N-1 qui sont pris en compte, Libellule calcule automatiquement ce revenu pris en compte et le détail est affiché en cliquant sur selon la réglementation fiscale.
•Case 'Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition' : à cocher si le revenu N-1 est issu de l'avis d'impôt, si la case n'est pas cochée, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.
Un avertissement est signalé à l'enregistrement de la fiche :
•Nbre de parts calculé, Nbre de parts supplémentaires, Nbre total de parts, Montant annuel, Total des primes et Total Annuel sont mis à jour automatiquement à partir des critères et compléments renseignés (partie gauche de la fenêtre).
Pour un élève suivant une formation de cycle supérieur :
La gestion des bourses du supérieur court et long étant transférée au CNOUS à la rentrée scolaire 2015, les dossiers BCS du supérieur ne seront plus traités par Luciole pour 2015-2016.
Cas particulier de l'aide d'urgence annuelle : Détail
Cas particulier de l'aide d'urgence ponctuelle : Détail
Voir aussi Elève, Critères, Echéanciers