Les différentes natures de l'aide

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Les différentes natures de l'aide

acces Plusieurs natures d'aide sont possibles pour les dossiers de demande de bourses.

 

Stoppe A partir de la rentrée 2016, il n'est plus possible de choisir la nature d'aide Crédit Complémentaire Spécial (CCS).

 

 

Aide d'urgence ponctuelle Cycle supérieur

 

Dans le cas des aides accordées dans le cadre de l'aide d'urgence ponctuelle, l'écran de saisie des critères se présente comme-suit :

 

EcranAUP

 

Seul la partie Critères et le revenu peuvent être renseignés afin d'être transmis à l'instructeur.

Le montant de l'aide ponctuelle sera mis à jour suite à l'intégration des données envoyées par Luciole.

 

Critères

Pour les nouveaux dossiers, Libellule initialise automatiquement la valeur pour le critère 'Distance kilométrique entre le domicile et l'établissement d'inscription' par la valeur renvoyée par le calcul de la distance à "vol d'oiseau".

 

Stoppe La distance kilométrique peut être modifiée, un avertissement est alors signalé à l'enregistrement de la fiche :

 

Ecran_calcul_distance_bourses

 

Montant Revenu

Année d'imposition (Année N-2 par défaut mais modifiable dans des cas exceptionnels par N-1)

Stoppe Il n'est pas possible de tenir compte du revenu de l'année N

Revenu Imposable pour l'année d'imposition saisie

 

Revenu pris en compte

Cas exceptionnels où ce sont les revenus de l'année N-1 qui sont pris en compte, Libellule calcule automatiquement ce revenu pris en compte et le détail est affiché en cliquant sur ico_revenu_bourses selon la réglementation fiscale.

Case 'Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition' : à cocher si le revenu N-1 est issu de l'avis d'impôt, si la case n'est pas cochée, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.

 

Stoppe Un avertissement est signalé à l'enregistrement de la fiche :

 

Ecran_avert_calcul_revenu_AU

 

Complément - Primes - 4ème terme

 

Stoppe Aucun complément (primes) ne peut être attribué sur un dossier de nature Aide d'urgence ponctuelle ou annuelle.

 

drap_aideIl est possible de créer plusieurs dossiers d'aide d'urgence ponctuelle mais il n'est pas possible de créer plusieurs dossiers d'aide d'urgence annuelle pour le même élève.

 

Aide d'urgence annuelle Cycle supérieur

 

Dans le cas des aides accordées dans le cadre de l'aide d'urgence annuelle, l'écran de saisie des critères se présente comme-suit :

 

EcranAUA

 

Seul la partie Critères et le revenu peuvent être renseignés afin d'être transmis à l'instructeur.

L'échelon et le montant de la part seront mis à jour suite à l'intégration des données envoyées par Luciole.

 

 

Critères

Pour les nouveaux dossiers, Libellule initialise automatiquement la valeur pour le critère 'Distance kilométrique entre le domicile et l'établissement d'inscription' par la valeur renvoyée par le calcul de la distance à "vol d'oiseau".

 

Stoppe La distance kilométrique peut être modifiée, un avertissement est alors signalé à l'enregistrement de la fiche :

 

Ecran_calcul_distance_bourses

 

Montant Revenu

Année d'imposition (Année N-2 par défaut mais modifiable dans des cas exceptionnels par N-1)

Stoppe Il n'est pas possible de tenir compte du revenu de l'année N

Revenu Imposable pour l'année d'imposition saisie

 

Revenu pris en compte

Cas exceptionnels où ce sont les revenus de l'année N-1 qui sont pris en compte, Libellule calcule automatiquement ce revenu pris en compte et le détail est affiché en cliquant sur ico_revenu_bourses selon la réglementation fiscale.

Case 'Calcul revenu N-1 avec avis d'imposition' : à cocher si le revenu N-1 est issu de l'avis d'impôt, si la case n'est pas cochée, une déduction de 10% est appliquée au montant saisi.

 

Stoppe Un avertissement est signalé à l'enregistrement de la fiche :

 

Ecran_avert_calcul_revenu_AU

 

Complément - Primes - 4ème terme

 

Stoppe Aucun complément (primes) ne peut être attribué sur un dossier de nature Aide d'urgence ponctuelle ou annuelle.

 

drap_aide Il n'est pas possible d'avoir à la fois pour le même élève un dossier de nature Bourses sur Critères Sociaux et un dossier de nature Aide d'urgence annuelle. Dans Libellule un avertissement (non bloquant) vous signalera cette anomalie.

 

Ecran_aidesnoncumulables

 

drap_aideIl est possible de créer plusieurs dossiers d'aide d'urgence ponctuelle mais il n'est pas possible de créer plusieurs dossiers d'aide d'urgence annuelle pour le même élève.