Réactualisation d'un dossier

Option accessible en traitement des dossiers.

Si vous avez besoin d'apporter des modifications à un dossier dont l'instruction a déjà été validée, voire même qui a déjà été accepté ou refusé, vous devez le réactualiser. Cette action annule l'instruction et la décision administrative : le dossier repasse donc en violet.

Pour réactualiser un ou plusieurs dossiers, procédez comme suit :

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sélectionnez la ou les ligne(s) concernée(s),

sgn_flèchebleuepleine

cliquez sur l'icône icône_réactualisationdossier ou sélectionnez le menu Edition / Réactualisation du dossier : les dates d'instruction, d'accord ou de rejet du dossier sont remises à 0. Vous devrez reprendre toutes les étapes de l'instruction après la saisie des modifications.

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ATTENTION :

Si le dossier a été pris en compte dans un état de liquidation (bordereau validé et envoyé vers Libellule ou Fregata), les modifications entraînant un changement dans le montant de la bourse ou dans l'attribution des primes se feront par une révision du dossier.

De même, un dossier pris en compte dans la demande de crédit ne peut être réactualisé après la validation de celle-ci. Le dossier devra donc être révisé.