Les Charges à payer sans extourne

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Les Charges à payer sans extourne

 

attention A partir de l'exercice 2017, il n'est plus possible de saisir une charge à payer sans extourne, vous devez utiliser les charges à payer à extourner.

 

Exemple d'une charge à payer sans extourne

 

Exercice N (après le 1er novembre)

⇨Le centre saisi une liquidation de dépenses i_dep_liqd_encours en précisant que c'est une 'charge à payer'.

⇨L'ordonnateur valide liqd_valid puis mandate i_dep_mandat cette liquidation.

⇨L'agent comptable prend en charge le mandat mais ne peut le mettre en paiement.i_vide

 

sgn_important Les crédits de CAP sont consommés sur l'année N.

Exercice N + 1

A l'arrivée de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :

 

Nous prenons ici l'exemple d'une CAP de 100 saisie sur N.

 

•1er cas : le montant de la facture est inférieur de 10 au montant de la CAP :

⇨Le centre saisie une liquidation de recettes i_liqr_encours pour 10.

⇨L'ordonnateur valide liqr_valid et titre i_prepa_titre cette liquidation.

⇨L'agent comptable émarge le mandat de CAP de 100 avec le titre de 10.

⇨L'agent comptable met en paiement le mandat pour le reste à payer : 90.

 

•2ème cas : le montant de la facture est supérieur de 10 au montant de la CAP :

⇨Le centre saisie une liquidation de dépenses i_dep_liqd_encours de 10.

⇨L'ordonnateur valide liqd_valid et mandate i_dep_mandat cette liquidation.

⇨L'agent comptable met en paiement le mandat de CAP de 100 ainsi que le mandat complémentaire de 10.

⇨L'agent comptable effectue un virement magnétique de 110 pour les deux mandats.

 

•3ème cas : le montant de la facture est égal au montant de la CAP :

⇨L'agent comptable met en paiement le mandat de CAP de 100.

 

 

Saisir une liquidation de charge à payer sans extourne

 

Cette saisie correspond à la technique de l'Ordre de paiement.

 

accesSélectionnez le module Dépenses i_depense du menu Fichier, puis Liquidations, En cours i_dep_liqd_encours.

 

La liste des liquidations déjà saisies mais non transmises à l'ordonnateur i_cctransmetco s'affiche :

 

x_liqd_etat_prep

 

remarque Remarques :

➢une CAP concernent uniquement les dépenses de la section investissement,

➢une CAP est réalisée en fin d’année, donc après le 1er novembre de l’année,

➢une CAP peut faire l’objet de régularisations (ORVT, ré-imputation),

➢il est impossible de faire une CAP sur la taxe d’apprentissage pour des raisons fiscales (voir Inspection),

➢il est impossible de faire une CAP si le tiers est un tiers de « Cession Interne » à l’établissement.

 

 

⇨cliquer sur i_ajouter pour ajouter une liquidation et saisir ses caractéristiques,

⇨cocher à oui la case 'Charge à payer' :

 

x_saisie_CAP

⇨Enregistrer les saisies i_enregistrer,

⇨Cliquer sur i_cctransmetco pour transmettre la pièce à l'ordonnateur pour qu'il puisse la valider.