•N° liq : numéro interne au système, attribué dès l'enregistrement de la liquidation. La numérotation est unique dans l’établissement et continue d’un exercice sur l’autre. Le numéro de contrôle, disponible dans l'historique des liquidations, est unique par centre et par exercice.

•Objet : saisie obligatoire du libellé détaillé de la liquidation (35 caractères),

•N° facture : numéro de la facture du fournisseur (35 caractères),

•Cession interne : Si un tiers de cession interne est sélectionné, la case est automatiquement cochée.

Des contrôles particuliers sont mis en place dès lors qu’un tiers interne est saisi :

✓la saisie est restreinte aux comptes de fonctionnement,

✓seules les OF Budget et ARS sont disponibles,

✓les charge à payer sont interdites.

•Charge à payer : coché à non par défaut.

Doit être coché à oui pour indiquer qu'il s'agit d'une liquidation de charge à payer.

•Tiers facturé : saisir le nom ou le numéro du tiers ou faire une recherche à l'aide du bouton .

•Tiers de règlement - références bancaires : affichage automatique d'après les informations liées à la fiche du tiers facturé. Ces données peuvent être modifiées à l'aide des boutons .

•Dates : les dates de saisie, arrivée, facturée sont initialisées à la date de travail mais sont modifiables.

Vous êtes limité à 15 lignes maximum par liquidation.

•N° lig : affichage automatique.

•N°Enga : saisir le numéro d'engagement utilisé pour cette liquidation ou le sélectionner .

•N°lig : affichage automatique d'après le numéro de ligne de l'engagement sélectionné.

Tous les champs de la ligne de liquidation seront initialisés avec les données de l'engagement que vous avez sélectionné. Si aucun engagement n'a été saisi pour le tiers, vous devez alors saisir les données.

•Objet : libellé du détail de la commande (35 caractères).

•OF : saisie obligatoire de l'Origine de financement (Budget, Taxe, RA ou ARS).

Remarques :

➢vous ne pouvez pas utiliser les OF Ressource Affectée et Taxe d'apprentissage pour les tiers de cession interne,

➢Vous ne pouvez pas utiliser l'OF Taxe d'apprentissage pour les centres de division B et C.

•Code OF : saisie obligatoire (F9). Cette case est active si l'OF est égale à 2 - Taxe, 3 - RA ou 4 - ARS.

•Compte : saisir un compte budgétaire (F9).

Quand le compte budgétaire de la ligne de liquidation de dépenses est un compte d’immobilisation, une ou plusieurs fiches doivent être créées. S’il s’agit d’un compte d’inventaire extra-comptable, la fiche n’est pas obligatoire.

•Op. TVA : indique si la TVA est récupérable ou non :

exemple : HT=100, TVA=20, TTC=120,

option TVA=oui (tva récupérable) : 100 seront imputés au budget,

option TVA=non (tva non récupérable) : 120 seront imputés au budget.

•HT : saisir le montant HT de la liquidation.

•Taux TVA : affiché par défaut à 19.6 mais modifiable.

•TVA : calculée pour chaque ligne en fonction du HT et du taux de TVA.

•Soldée : affiché à oui par défaut et indique que la liquidation solde totalement l'engagement.

Si ce n'est pas le cas (exemple : facture d'un montant inférieur à l'engagement ou engagement annuel), passez cette colonne à non : vous pourrez utiliser cet engagement ultérieurement dans une autre liquidation.

•Clé CSA : sélectionnez une clé CSA préalablement saisie sur le module ordonnateur.

•N° Code Marché : sélectionnez un code marché préalablement saisie sur le module ordonnateur. La clé CSA utilisée pour ce marché sera affichée dans la zone clé CSA.

•Libellé du lot : renseigné automatiquement en fonction du marché sélectionné.

•Ligne / Crédits d'extourne : initialisé à oui si la ligne fait référence à une ligne d'engagement sur crédits d'extourne.

Avertissement :

➢vous devez obligatoirement sélectionner une clé CSA ou un marché formalisé,

➢le dépassement du seuil d'une clé CSA est signalé mais ne bloque pas l'enregistrement,

➢le dépassement du seuil sur le lot de marché bloque l'enregistrement de l'engagement.

•Disponibles des clés CSA : indique le disponible restant à consommer sur la clé CSA.

La saisie d'une clé CSA déjà utilisée pour marché formalisé dont le montant est supérieur au seuil autorisé provoque un dépassement systématique. Il faut alors :

-outre passer le message d'avertissement ou

-utiliser le code marché pour cette liquidation ou

-l'ordonnateur peut créer une autre clé CSA, si la création de clé CSA identiques est autorisée (voir les catégories de marchés).

•Disponibles des lots de Marchés Formalisés : indique le disponible restant à consommer sur les lots de marchés formalisés.

•Disponibles de codes OF : indique le disponible restant à consommer sur RA et ARS en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de la liquidation.

•Disponibles Budgétaires : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de la liquidation.

•Soldes lignes des engagements : indique le solde de la ligne d'engagement par rapport au montant utilisé par la ligne de liquidation correspondante.

•Totaux liquidés : indique les montants totalisés par taux de TVA. Il est possible de modifier le Montant TVA à plus ou moins 1 euro.

Si le montant de TVA a été modifié sur une liquidation puis enregistré, lorsque la liquidation (au statut 'En préparation par le centre' et 'Modif. demandée par CO') est à nouveau ouverte, vous devrez le modifier à nouveau.

•Imputé : indique le montant TTC de la liquidation moins la TVA récupérable.

•HT : indique le montant HT de la liquidation.

•TVA : indique le montant total de la TVA de la liquidation.

•TTC : indique le montant total TTC de la liquidation.

•N° d'inventaire physique : si cette case est cochée, le système regroupe sous un même numéro d'inventaire physique toutes les fiches saisies sur une liquidation.

Exemple : un bus est acheté pour une partie sur le budget de l'établissement et pour l'autre partie sur une subvention de la région. La liquidation est saisie avec 2 lignes de détail et le système crée 2 fiches d'inventaire. Une fiche s'amortit sur le mode budget et l'autre sur le mode budget et subvention. Le système regroupera ces 2 fiches sur un même numéro d'inventaire physique.

•N° de fiche mère : si cette case est cochée, le système regroupe sous un même numéro de fiche mère toute les fiches saisies sur une liquidation mais chaque fiche aura un numéro d'inventaire physique différent.

Exemple : un lot de 5 ordinateurs est acheté. La liquidation est saisie avec 5 lignes de détail et le système crée 5 fiches d'inventaire. Il est possible de vouloir suivre ce lot sous un même numéro de fiche mère tout en ayant des numéros d'inventaire physique différents pour chaque bien. Le système regroupera ces 5 fiches sous un même numéro de fiche mère mais chaque fiche aura un numéro physique différent.

Dans les deux cas, la numérotation (physique et fiche mère) du bien est faite au moment du mandatement.

•N° ligne : affichage automatique lié au numéro de ligne de liquidation.

•N° Fiche : affichage automatique lié à la duplication d'une fiche.

•Nom du bien : initialisé par l'objet de la ligne de liquidation mais peut être modifié (35 caractères maximum).

•Lieu de stockage : 35 caractères maximum.

•Nbre éléments : 4 chiffres maximum.

•Montant : initialisé par le montant imputé sur la ligne de liquidation mais peut être modifié.

•Mode :

➢B : Budgétaire (Réel) : aucun compte du passif

➢N : Quote part reprise (ex-neutralisé) : compte du passif à sélectionner

➢S : Quote part reprise (ex-subventions) : compte du passif à sélectionner

•Méthode :

➢D : Dégressif

➢L : Linéaire

•Durée amort. : saisir obligatoire de la durée d'amortissement (inférieure ou égale à 100 ans).

•Date d'achat : initialisée à la date de création de la liquidation mais peut être modifiée.

•Compte passif : saisir le compte du passif. La liste des comptes du passif est limitée à celle autorisée par le mode d'amortissement saisi.

•Compte amorti. : saisir le compte d'amortissement ou initialisé en fonction du compte budgétaire.

•Date début amortissement :

➢Établissement M99 : initialisée à la date d'achat pour la méthode linéaire ou au 1er du mois d'achat du bien pour la méthode dégressif,

➢Établissement M91, M93 : initialisée au 01/01/N+1.

•Assurance : saisir les conditions d'assurance du bien (35 caractères maximum).

•Compte budgétaire : compte saisi sur la ligne de liquidation.

•N° immo : numéro provisoire attribué à la saisie (le numéro physique étant attribué lors du mandatement).

•OF : initialisée par la saisie de l'origine de financement sur la ligne de liquidation.

•N° code taxe : initialisé par la saisie sur la ligne de liquidation.

•N° code RA : initialisé par la saisie sur la ligne de liquidation.

•Code OF : initialisé par la saisie sur la ligne de liquidation.

•Type de fiche :

➢ C : fera l'objet d'un calcul d'amortissement.

➢ N : pas de calcul d'amortissement (comptes 211, 26, 27).

➢ E : fiche extra-comptable, pas de calcul d'amortissement.