Identification

•Centre : numéro du centre qui crée l'ARS. Initialisé automatiquement à la création de l'ARS,

•N° A.R.S. : numéro interne au système, attribué dès l'enregistrement de l'ARS. La numérotation est unique dans l’établissement et continue d’un exercice sur l’autre,

•Code : Code utilisé en saisie de pièces si l'OF 4 est choisie (5 caractères maximum),

•Référence : Information complémentaire (15 caractères maximum),

par exemple : n° de la convention,

•Libellé : Libellé précis de l'ARS (35 caractères maximum).

Modalités

•Partagé établissement : Si cette case est cochée, l’A.R.S. est ouverte à tout l’établissement, tout centre peut saisir une pièce en référence à cette A.R.S.,

•Contrôle dispo : ce contrôle est défini au niveau du centre. Il sera Facultatif, Obligatoire ou Inactif,

•Soumis tva : option définie également au niveau du centre mais modifiable (non modifiable après validation de l'ARS),

•Taux tva initial : taux de TVA utilisé pour le calcul du montant TTC de l'A.R.S à sa création (non modifiable après validation de l'ARS),

•Mnt frais généraux : vous pouvez faire une réserve sur le disponible en vue des frais généraux (présentation des OF). Ce montant est une aide pour le suivi du disponible de l'A.R.S.

Statut

•Statut : vous indique le statut de l'A.R.S.,

•Modifiable utilisateur : renseigné par le Cnerta et non modifiable,

•Date de début : initialisé à la date de travail, elle peut être modifiée. Elle n'est pas modifiable si le code ARS a été reconduit,

•Date de solde : Non utilisée.

Montants initiaux

•H.T. : saisir le montant HT de l'A.R.S.,

par exemple : montant de la convention,

•T.V.A : montant de T.V.A. calculé automatiquement en fonction du 'Taux de tva initial' et du montant H.T.,

(,00 si 'Soumis tva' = TVA Non Récupérable),

•T.T.C : montant H.T.+ T.V.A.

Evolution

•Montant HT (avenants inclus) : Montant H.T. initial + Montant H.T. des avenants valides.

Cet onglet permet de visualiser les informations concernant les avenants de l'ARS (statut, date, montant...)

Cet onglet permet d’identifier des Tiers concernés par l'ARS.

Description du bandeau supérieur :

•Montant Prévu OF :

✓Prévu OF(1) : montant prévu antérieur + montant prévu année,

✓Prévu Antérieur : montant prévu (avenant inclus) sur l'ARS sur les exercices précédents (ARS reconduite avec report),

✓Prévu année : montant prévu (avenant inclus) sur l'ARS sur l'exercice N.

•Frais généraux(2) : montant des frais généraux (saisis sur l'onglet 'Initial'),

•Reliquats Extourne :

✓Dépense : montant des engagements sur crédits d'extourne dégagés volontairement sur N+1,

✓Recette : montant des titres d'extourne soldés volontairement sur N+1.

Description du tableau de suivi :

•Engagement :

✓Mnt Antérieur : montant engagé sur les exercices antérieurs (ARS reconduite avec report),

✓Mnt année : montant engagé sur l'exercice N,

✓Reliquats : montant des engagements sur crédits d'extourne dégagés volontairement sur N+1,

✓Cumul(3) : Mnt année + Mnt Antérieur - Reliquats,

✓Disponible : Montant Prévu OF(1) - montant des Frais généraux(2) - cumul montant engagé(3).

•Liquidation Dépense :

✓Mnt Antérieur : montant liquidé sur les exercices antérieurs (ARS reconduite avec report),

✓Mnt année : montant liquidé sur l'exercice N,

✓Reliquats : montant des engagements sur crédits d'extourne dégagés volontairement sur N+1,

✓Cumul(4) : Mnt année + Mnt Antérieur - Reliquats,

✓Disponible : Montant Prévu OF(1) - montant des Frais généraux(2) - cumul montant liquidé(4).

•Liquidation Recette :

✓Mnt Antérieur : montant liquidé sur les exercices antérieurs (ARS reconduite avec report),

✓Mnt année : montant liquidé sur l'exercice N,

✓Reliquats : montant des titre sur crédits d'extourne soldés volontairement sur N+1,

✓Cumul : Mnt année + Mnt Antérieur - Reliquats.