Définition des Ressources Affectées

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Définition des Ressources Affectées

Il s'agit d'une dérogation au principe de non-affectation des recettes aux dépenses. Un financement est prévu par une convention, avec un ou plusieurs partenaires, pour réaliser des opérations précises.

 

L'abréviation R.A. est communément employée.

 

Le centre constitutif saisit la R.A. et l'ordonnateur la valide.

 

sgn_Important Pour saisir une R.A. sur l'année N, la clôture RA et DM doit être effectuée sur N-1.

 

attention En fin d'exercice, le centre reconduit la ou les ressources affectées.

 

 

remarque Le circuit d'une R.A :

 

x_racircuit

 

sgn_Important A partir de 2015, les RA sont supprimées pour les établissements rattachés à la réglementation M99.