Cet historique vous renseigne sur la saisie initiale de la RA, les tiers associés, le suivi (montant engagé, liquidé, régularisé...). Il vous permet aussi d'éditer 
des listes libres d'après une recherche multi-critères
Sélectionnez le module Suivis 
du menu Fichier, puis Suivis, Ressources affectées, Historique 
.
Une fenêtre de 'Recherche sur le serveur s'ouvre, vous pouvez :
⇨affinez au besoin votre recherche,
⇨cliquez sur 
pour lancer la recherche.
La liste des R.A s'affiche :
•Centre : numéro du centre qui peut utiliser la RA, •N° : numéro interne au système, attribué dès l'enregistrement de la RA. La numérotation est unique dans l’établissement et continue d’un exercice sur l’autre, •Statut : vous indique le statut de la RA, •Code : code court utilisé en saisie de pièce, •Libellé : libellé descriptif de la RA, •Référence : information supplémentaire (par exemple : N° de la convention), •Montant validé avenants inclus : Montant HT validé (avenants inclus), •Montant en cours de validation : Montant HT en attente de validation (création de RA ou avenant), •Montant total validé ou non avenants inclus : Montant HT de la RA après validation, •Partagé : Non utilisé pour les RA, •30% : coché si la RA est soumise à la règle des 30%, •Frais généraux : Montant des frais généraux, •Date début : Date de début de la RA,
•Date valid ordo : Date à laquelle la RA a été validée par l'ordonnateur, •Date valid A.C. : Date à laquelle la RA a été validée par l'agent comptable, •Date refus : Date à laquelle la RA a été refusée par l'ordonnateur, •Date solde : initialisée au 00/00/00 et non modifiable, •Compte fonction. : compte utilisé pour régulariser les dépenses de fonctionnement, •Compte invest. : compte utilisé pour régulariser les dépenses d'investissement, •Motif du rejet : motif du rejet saisi par l'agent comptable, •Pièce issue de reconduction par l'extourne : non utilisé (la RA doit être reconduite manuellement avant de pouvoir extourner un mandat lui étant rattaché), •Pièce reconduite de l'exercice N-1 : Oui si le code a été reconduit de l'exercice N-1 sur N, •Pièce N-1 reconduite "Avec Report des cumuls Antérieurs" : Oui, si le code a été reconduit de l'exercice N-1 (report d'antériorité obligatoire pour les RA), •Pièce reconduite sur N+1 : Oui si le code a été reconduit de N vers l'exercice N+1, •Pièce reconduite sur N+1 "Avec Report d'Antériorité" : Oui si le code a été reconduit vers l'exercice N+1 (report d'antériorité obligatoire pour les RA). |
⇨Sélectionner la RA à consulter, ⇨Cliquer sur ⇨Cliquer sur l'onglet 'Suivi', L'écran de suivi s'affiche :
Description du bandeau supérieur : •Montants recouvrés : ✓Mnt antérieur : montant recouvré par l'agent comptable sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Mnt année : montant recouvré par l'agent comptable sur l'exercice N, ✓Cumul(1) : Mnt antérieur + Mnt année. •Montant Prévu OF : ✓Prévu Antérieur : montant prévu (avenant inclus) sur la RA sur les exercices précédents (RA reconduite), ✓Prévu année : montant prévu (avenant inclus) sur la RA sur l'exercice N, ✓Prévu OF(2) : montant prévu antérieur + montant prévu année. •Frais généraux(3) : montant des frais généraux (saisis sur l'onglet 'Initial'), •Reliquats Extourne : ✓Dépense(4) : montant des engagements sur crédits d'extourne dégagés volontairement sur N+1, ✓Recette : montant des titres de régularisation extournés sur N+1 pour lesquels la contrepartie (engagement sur crédits d'extourne) a été dégagée volontairement sur N+1.
Description du tableau de suivi : •Engagement : ✓Mnt Antérieur : montant engagé sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Mnt année : montant engagé sur l'exercice N, ✓Cumul(5) : montant engagé sur l'exercice N + montant engagé sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Disponible : - Non Soumis à 30% : montant Prévu OF(2) - montant des Frais généraux(3) - montant Cumul(5) + Reliquats Extourne Dépense(4), - Soumis à 30% : (montant recouvré cumul(1) + 30% (montant Prévu OF(2)) - montant Cumul(5) + Reliquats Extourne Dépense(4)
•Liquidation Dépense : ✓Mnt Antérieur : montant engagé sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Mnt année : montant engagé sur l'exercice N, ✓Cumul(6) : montant engagé sur l'exercice N + montant engagé sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Disponible : - Non Soumis à 30% : montant Prévu OF(2) - montant des Frais généraux(3) - montant Cumul(6) + Reliquats Extourne Dépense(4), - Soumis à 30% : (montant recouvré cumul(1) + 30% (montant Prévu OF(2)) - montant Cumul(6) + Reliquats Extourne Dépense(4).
•Liquidation Recette : ✓Mnt Antérieur : montant des titres de régularisation sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Mnt année : montant des titres de régularisation sur l'exercice N, ✓Cumul : montant des titres de régularisation sur l'exercice N + montant des titres de régularisation sur les exercices antérieurs (RA reconduite). |
⇨Sélectionner la RA à modifier, ⇨Cliquer sur ⇨Modifier les critères : ✓les champs suivants sont modifiables : •Référence, •Libellé, •Taux tva courant (si la TVA est Récupérable), •Compte investissement, •Compte fonctionnement, •Montant des frais généraux, •Tiers : il est impossible de supprimer une ligne mais le tiers contenu dans la ligne peut être modifié, ✓les modes Soumis à TVA et Soumis à 30% ne sont pas modifiables, ✓le montant de la RA (en positif ou en négatif) est modifiable par le biais d'un Avenant. ⇨Enregistrer
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Par cette entrée, l'ordonnateur ne peut que consulter la RA alors que le centre qui a créé la pièce peut la modifier