Historique des liquidations de dépenses
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Cet historique vous renseigne sur le statut de la liquidation et vous permet de ré-éditer vos pièces.
Pour accéder au détail des lignes, utilisez l'entrée : historique des lignes de liquidation.
Les colonnes affichées:
Centre : numéro du centre qui a créé la liquidation.
Statut : indique le statut de la liquidation.
N° Liquidation : numéro interne au système, attribué dès la préparation de la liquidation. La numérotation est unique dans l’établissement, et continue d’un exercice sur l’autre.
Tiers Facturé : nom du tiers saisi en création de liquidation.
Objet facture : objet saisi en création de liquidation.
N° facture papier : numéro du livret papier.
Montant TTC rejeté : montant refusé par l'ordonnateur.
Montant Imputé rejeté : montant imputé refusé par l'ordonnateur (montant TTC moins la TVA récupérable).
Montant HT : montant HT saisi en création de liquidation.
Montant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
Montant TTC : montant HT + montant de la TVA.
Montant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA récupérable.
Date de saisie, facturation, arrivée : dates saisies à la création de la liquidation.
Tiers de réglement : nom du tiers de réglement associé au tiers facturé ou saisi à la création de la liquidation.
Cession Interne : coché ou non suivant les fonctions du tiers facturé.
Charge à payer : coché s'il s'agit d'une liquidation de charge à payer.
Fiche d'Immo : oui ou non suivant le compte budgétaire.
N° mandat : affiché si la liquidation a été mandatée.
N° Bordereau : affiché si le bordereau de mandat a été préparé.
N° contrôle : numéro unique par centre et par exercice.
Date de refus : date du refus ordonnateur.
Objet du refus : objet saisi lors du refus de la liquidation.
Origine : Cocwinelle ou Libellule (importation des pensions et des bourses).
Charge à payer : coché si la liquidation est une CAP.
Extourne : peut être initialisé à
pas d'extourne : la liquidation n'est pas une CAP ou est un ordre de paiement.
à extourner : le mandat d'extourne n'a pas été genéré.
extourné : le mandat d'extourne a été généré.
Utilisateur qui a créé : nom de l'utilisateur qui a créé la liquidation.
Utilisateur qui a validé : nom de l'utilisateur qui a validé la liquidation.
Date de validation : date de validation de la pièce par l'ordonnateur.
Utilisateur qui a modifié : nom de l'utilisateur qui a modifié la liquidation.
Date de modification : date de la dernière modification de la liquidation.
Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.
Lignes composant la liquidation de dépense sélectionnée :
N° ligne : numéro affecté par le système à la création des lignes de liquidation.
N° enga : numéro d'engagement utilisé par la liquidation.
N° ligne d'enga : numéro de lignes d'engagement utilisés par la liquidation.
N° Bon cde informatique : numéro du bon de commande information utilisé pour la ligne de liquidation.
Objet ligne : libellé du détail de la facture.
OF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation.
OF N° id : numéro saisi quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
Code OF : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
OF Libellé : libellé de l'OF.
Compte : compte budgétaire.
HT : montant HT saisi en création de ligne de liquidation.
TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
TTC : montant HT + montant de la TVA.
Imputé : montant TTC de la ligne moins la TVA récupérable.
Taux TVA : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.
TVA récupérable : montant de la TVA récupérable.
Soumis à TVA : oui (tva récupérable) ou non (tva non récupérable).Cette option est sélectionnée à la création de la ligne de liquidation.
Clé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.
N° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.
Libellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné
Ligne Soldante : initialisée à oui si la liquidation solde l'engagement.
Ligne / Crédits d'Extourne : oui si la ligne correspond à un ordre de dépense.
N° contrôle de la ligne : numéro unique par centre et par exercice.
Statut de la ligne : indique le statut de la ligne de liquidation.
Date de dernière modification : date de dernière modification sur la ligne par le centre.
Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.