Historique des lignes de liquidation de dépense
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Sélectionnez le module Dépense du menu fichier, puis Liquidations, Historique des lignes. L'historique des lignes de liquidation s'affiche (tous centres confondus sur le module ordonnateur, par centre sur le module centre).
Cet historique vous permet d'afficher et d'éditer les informations d'après une recherche multi-critères
Les colonnes affichées:
Centre : numéro du centre qui a créé la liquidation.
Statut de la liquidation : indique le statut de la liquidation.
Type de ligne : Liquidation, reversement ou réimputation.
N° Liquidation : numéro interne au système, attribué dès la préparation de la liquidation. La numérotation est unique dans l’établissement, et continue d’un exercice sur l’autre.
N° ligne : numéro affecté par le système à la création des lignes de liquidation.
N° enga : numéro d'engagement utilisé par la liquidation.
N° ligne d'enga : numéro de lignes d'engagement utilisés par la liquidation.
N° Bon cde informatique : numéro du bon de commande information utilisé pour la ligne de liquidation.
N° Bon cde manuel : numéro du livret papier.
Tiers de facture : nom du tiers saisi en création de liquidation.
Objet de la ligne : libellé du détail de la facture.
OF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation.
OF identifiant : numéro saisi quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
OF Code : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
OF Libellé : libellé de l'OF.
Compte : compte budgétaire.
Montant TTC rejeté : montant TTC rejeté par l'ordonnateur.
Montant Imputé rejeté : montant imputé rejeté par l'ordonnateur.
HT ligne : montant HT saisi en création de ligne de liquidation.
TVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
TTC ligne : montant HT + montant de la TVA.
Imputé ligne : montant TTC de la ligne moins la TVA récupérable.
TVA récupérable : montant de la TVA récupérable.
Taux TVA : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.
Soumis à TVA : oui (tva récupérable) ou non (tva non récupérable). Cette option est sélectionnée à la création de la ligne de liquidation.
Clé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.
N° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.
Libellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné
N° Tiers facturé : numéro de tiers facturé.
Ligne Soldante : initialisée à oui si la liquidation solde l'engagement.
Tiers de réglement : nom du tiers de réglement associé au tiers facturé ou saisi à la création de la liquidation.
Date facturation : date saisie à la création de la liquidation.
N° mandat : affiché si la liquidation a été mandatée.
N° Bordereau : affiché si le bordereau de mandat a été préparé.
N° ligne contrôle : numéro unique par centre et par exercice.
Charge à payer : coché si la liquidation est une CAP.
Extourne : peut être initialisé à
pas d'extourne : la liquidation n'est pas une CAP ou est un ordre de paiement.
à extourner : le mandat d'extourne n'a pas été genéré.
extourné : le mandat d'extourne a été généré.
Ligne / Crédits d'Extourne : oui si la ligne correspond à un ordre de dépense.
Utilisateur qui a validé : nom de l'utilisateur qui a validé la liquidation.
Date de validation : date de validation de la pièce par l'ordonnateur.
Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.