Rubriques de saisie d'une liquidation de dépense
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L'entête de la liquidation :
N° liq : il s’agit du numéro interne au système, attribué dès la préparation de la liquidation. La numérotation est unique dans l’établissement, et continue d’un exercice sur l’autre. Le numéro de contrôle, disponible dans l'historique des liquidations, est unique par centre et par exercice.
Objet : saisir ici le libellé détaillé de la liquidation (35 caractères)
N° facture : n° de la facture du fournisseur.
Cession interne : ce champ est coché automatiquement si le tiers utilisé est un tiers interne à l'établissement
Charge à payer : coché à non par défaut.
Doit être coché à oui pour indiquer qu'il s'agit d'une liquidation de charge à payer.
Tiers facturé : saisir le nom du tiers ou faire une recherche à l'aide du bouton .
Tiers de règlement - références bancaires : affichage automatique d'après les informations liées à la fiche du tiers facturé.
La référence de règlement saisie sur un engagement est reprise automatiquement. Si cette référence a été modifiée, cliquez sur le premier bouton tiers de règlement - Références bancaires, pour la mettre à jour.
Dates : les dates de saisie, arrivée, facturée sont initialisées à la date de travail mais sont modifiables.
Les lignes de liquidation :
Lig : affichage automatique
N°Enga : saisir le numéro d'engagement utilisé pour cette liquidation ou le sélectionner
N°lig : affichage automatique d'après le numéro de ligne de l'engagement sélectionné.
Tous les champs de la ligne de liquidation seront initialisés avec les données de l'engagement que vous avez sélectionné. Si aucun engagement n'a été saisi pour le tiers, vous devez alors saisir les données.
Objet : libellé du détail de la commande.
OF : saisir une OF
Code OF : a saisir si l'OF est égale à 2, 3 ou 4
Compte : saisir un compte budgétaire
Op. TVA : indique si la TVA est récupérable ou non
exemple : HT=100, TVA=20, TTC=120
option TVA=oui (tva récupérable) : 100 seront imputés au budget.
option TVA=non (tva non récupérable) : 120 seront imputés au budget.
HT : saisir le montant HT de la liquidation
Taux TVA : affiché par défaut à 19.6 mais modifiable
TVA : calculée pour chaque ligne en fonction du HT et du taux de TVA
Soldée : affiché à oui par défaut et indique que la liquidation solde totalement l'engagement.
Si ce n'est pas le cas (exemple : facture d'un montant inférieur à l'engagement ou engagement annuel), passez cette colonne à non : vous pourrez utiliser cet engagement ultérieurement dans une autre liquidation.
Clé CSA : sélectionnez une clé CSA préalablement saisie sur le module ordonnateur.
N° Code Marché : sélectionnez un code marché préalablement saisie sur le module ordonnateur. La clé CSA utilisée pour ce marché sera affichée dans la zone clé CSA.
Libellé du lot : renseigné automatiquement en fonction du marché sélectionné.
Vous devez sélectionner une clé CSA ou un marché formalisé.
Le dépassement du seuil sur le lot de marché bloque l'enregistrement de la liquidation.
Les calculs effectués :
Disponibles des clés CSA : indique le disponible restant à consommer sur la clé CSA.
La saisie d'une clé CSA déjà utilisée pour marché formalisé dont le montant est supérieur à 90 000, provoque un dépassement systématique. Il faut alors utiliser le code marché pour cette liquidation ou l'ordonnateur doit créer une autre clé CSA, si autorisé (voir les catégories de marchés)
Disponibles des lots de Marchés Formalisés : indique le disponible restant à consommer sur les lots de marchés formalisés.
Disponibles de codes OF : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de la liquidation.
Disponibles Budgétaires : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de la liquidation.
Soldes lignes des engagements : indique le montant de la liquidation par rapport à l'engagement.
Totaux liquidés : indique les montants totalisés par taux de TVA.
Imputé : indique le montant TTC de la liquidation moins la TVA récupérable.
HT : indique le montant HT de la liquidation.
TVA : indique le montant total de la TVA de la liquidation.
TTC : indique le montant total TTC de la liquidation.