Rubriques de saisie d'une liquidation de dépense

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Rubriques de saisie d'une liquidation de dépense

 

sgn_flèchemoitiépleine L'entête de la liquidation :

 

sgn_cocheverte N° liq : il s’agit du numéro interne au système, attribué dès la préparation de la liquidation. La numérotation est unique dans l’établissement, et continue d’un exercice sur l’autre. Le numéro de contrôle, disponible dans l'historique des liquidations, est unique par centre et par exercice.

sgn_cocheverte Objet : saisir ici le libellé détaillé de la liquidation (35 caractères)

sgn_cocheverte N° facture : n° de la facture du fournisseur.

sgn_cocheverte Cession interne : ce champ est coché automatiquement si le tiers utilisé est un tiers interne à l'établissement

sgn_cocheverte Charge à  payer : coché à non par défaut.

sgn_attention Doit être coché à oui pour indiquer qu'il s'agit d'une liquidation de charge à payer.

sgn_cocheverte Tiers facturé : saisir le nom du tiers ou faire une recherche à l'aide du bouton i_rech.

sgn_cocheverte Tiers de règlement - références bancaires : affichage automatique d'après les informations liées à la fiche du tiers facturé.

sgn_attention La référence de règlement saisie sur un engagement est reprise automatiquement. Si cette référence a été modifiée, cliquez sur le premier bouton i_rech tiers de règlement - Références bancaires, pour la mettre à jour.

sgn_cocheverte Dates : les dates de saisie, arrivée, facturée sont initialisées à la date de travail mais sont modifiables.

 

sgn_flèchemoitiépleine Les lignes de liquidation :

 

sgn_cocheverte Lig : affichage automatique

sgn_cocheverte N°Enga : saisir le numéro d'engagement utilisé pour cette liquidation ou le sélectionner i_enga_select

sgn_cocheverte N°lig : affichage automatique d'après le numéro de ligne de l'engagement sélectionné.

sgn_important Tous les champs de la ligne de liquidation seront initialisés avec les données de l'engagement que vous avez sélectionné. Si aucun engagement n'a été saisi pour le tiers, vous devez alors saisir les données.

sgn_cocheverte Objet : libellé du détail de la commande.

sgn_cocheverte OF : saisir une OF

sgn_cocheverte Code OF : a saisir si l'OF est égale à 2, 3 ou 4

sgn_cocheverte Compte : saisir un compte budgétaire

sgn_cocheverte Op. TVA : indique si la TVA est récupérable ou non

exemple : HT=100, TVA=20, TTC=120

option TVA=oui (tva récupérable) : 100 seront imputés au budget.

option TVA=non (tva non récupérable) : 120 seront imputés au budget.

sgn_cocheverte HT : saisir le montant HT de la liquidation

sgn_cocheverte Taux TVA : affiché par défaut à 19.6 mais modifiable

sgn_cocheverte TVA : calculée pour chaque ligne en fonction du HT et du taux de TVA

sgn_cocheverte Soldée : affiché à oui par défaut et indique que la liquidation solde totalement l'engagement.

sgn_attention Si ce n'est pas le cas (exemple : facture d'un montant inférieur à l'engagement ou engagement annuel), passez cette colonne à non : vous pourrez utiliser cet engagement ultérieurement dans une autre liquidation.

sgn_cocheverte Clé CSA : sélectionnez une clé CSA préalablement saisie sur le module ordonnateur.

sgn_cocheverte N° Code Marché : sélectionnez un code marché préalablement saisie sur le module ordonnateur. La clé CSA utilisée pour ce marché sera affichée dans la zone clé CSA.

sgn_cocheverte Libellé du lot : renseigné automatiquement en fonction du marché sélectionné.

sgn_attention Vous devez sélectionner une clé CSA ou un marché formalisé.

Le dépassement du seuil sur le lot de marché bloque l'enregistrement de la liquidation.

 

sgn_flèchemoitiépleine Les calculs effectués :

 

sgn_cocheverte Disponibles des clés CSA : indique le disponible restant à consommer sur la clé CSA.

sgn_attention La saisie d'une clé CSA déjà utilisée pour marché formalisé dont le montant est supérieur à 90 000, provoque un dépassement systématique. Il faut alors utiliser le code marché pour cette liquidation ou l'ordonnateur doit créer une autre clé CSA, si autorisé (voir les catégories de marchés)

 

sgn_cocheverte Disponibles des lots de Marchés Formalisés : indique le disponible restant à consommer sur les lots de marchés formalisés.

 

sgn_cocheverte Disponibles de codes OF : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de la liquidation.

 

sgn_cocheverte Disponibles Budgétaires : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de la liquidation.

 

sgn_cocheverte Soldes lignes des engagements : indique le montant de la liquidation par rapport à l'engagement.

 

sgn_cocheverte Totaux liquidés : indique les montants totalisés par taux de TVA.

 

sgn_cocheverte Imputé : indique le montant TTC de la liquidation moins la TVA récupérable.

sgn_cocheverte HT : indique le montant HT de la liquidation.

sgn_cocheverte TVA : indique le montant total de la TVA de la liquidation.

sgn_cocheverte TTC : indique le montant total TTC de la liquidation.