Historique des lignes de mandat
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Sélectionnez le module Dépense du menu fichier, puis Mandats, Historique des lignes . L'historique des lignes des mandats s'affiche, tous centres confondus.
Cet historique vous permet d'afficher et d'éditer les informations d'après une recherche multi-critères
Cet écran vous indique également si la ligne de mandat a fait l'objet d'une régularisation (ORVT, réimputation).
Les colonnes affichées:
N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
N° Mandat : numéro interne au système, attribué dès la préparation du mandat. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
Statut du mandat : indique le statut du mandat.
Centre : numéro du centre qui a créé la liquidation.
Type de ligne : ligne du mandat, réimputation ou reversement.
N° ligne : numéro affecté par le système à la création des lignes de liquidation.
Tiers facturé : nom du tiers saisi en création de liquidation.
Objet ligne : libellé du détail de la facture.
OF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation.
OF N° id : numéro saisi quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
OF Code : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
OF Libellé : libellé de l'OF.
Compte : compte budgétaire.
Montant TTC rejeté : montant TTC rejeté par l'ordonnateur.
Montant Imputé rejeté : montant imputé rejeté par l'ordonnateur.
HT ligne : montant HT saisi en création de ligne de liquidation.
TVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
TTC ligne : montant HT + montant de la TVA.
Imputé ligne : montant TTC de la ligne moins la TVA récupérable.
TVA récupérable : montant de la TVA récupérable.
Taux TVA ligne : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.
Soumis à TVA : oui (tva récupérable) ou non (tva non récupérable). Cette option est sélectionnée à la création de la ligne de liquidation.
Montant payé : montant payé par l'agent comptable.
Date de prise en charge : date à laquelle l'agent comptable a pris en charge le mandat.
Date de paiement : date à laquelle le mandat a été payé.
N° Tiers facturé : numéro de tiers facturé.
Fiche Immo : oui ou non suivant le compte budgétaire.
Tiers de réglement : nom du tiers de réglement associé au tiers facturé ou saisi à la création de la liquidation.
N° Titre de régularisation : numéro du titre qui régularise le mandat (R.A ou T.A)
N° enga : numéro d'engagement utilisé par la liquidation.
N° Bon cde manuel : numéro du livret papier.
N° liquidation : numéro de la liquidation utilisée pour ce mandat.
Date mandat : date de création par l'ordonnateur.
Date facturation : date saisie à la création de la liquidation.
Clé CSA : clé CSA saisie en création de ligne de liquidation ou modifiée par l'ordonnateur.
N° et Code Marché : numéro et code marché saisi en création de ligne de liquidation ou modifié par l'ordonnateur.
Libellé du lot de marché : renseigné en fonction du marché sélectionné
Utilisateur qui a mandaté : nom de l'utilisateur qui a créé le mandat.
Date de mandatement : date de préparation du mandat par l'ordonnateur.
Intérêts moratoires : montant des intérêts moratoires saisis avant 2001.