Historique des certificats de réimputation
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Cet historique vous renseigne sur le statut du certificat de réimputation, sur le compte d'imputation initiale et finale du titre, et vous permet de ré-éditer
vos pièces.
Les colonnes affichées:
Statut : indique le statut du certificat de réimputation.
Centre : numéro du centre qui a créé le titre
N° Régularisation : numéro interne au système, attribué dès la préparation de la régularisation. La numérotation est unique dans l’établissement pour toutes les régularisations de recettes (réimputation et ORDT)..
N° Certificat de réimputation : numéro interne au système, attribué dès la préparation du certificat de réimputation. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
N° Titre : numéro du titre faisant l'objet de la réimputation.
N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice. .
Objet du certificat : objet saisi en création du certificat de réimputation.
Montant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA collectée.
Montant HT : montant HT réimputé.
Montant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
Montant TTC : montant HT + montant de la TVA.
Imputé initial du titre : montant imputé initialement.
TVA collectée : montant de la TVA collectée.
N° contrôle par centre du certificat : numéro unique par centre et par exercice.
Cession Interne : oui ou non suivant les fonctions du tiers facturé.
Date de création : date de création du certificat par l'ordonnateur.
Refus : objet saisi lors du refus du certificat.
Edité : coché si le certificat a été édité.
Utilisateur qui a validé : nom de l'utilisateur qui a validé le certificat.
Utilisateur qui a créé : nom de l'utilisateur qui a créé le certificat.
Lignes du certificat de réimputation :
Type : imputation initiale ou imputation finale.
Objet de la ligne : libellé du détail de la facture.
Compte : compte budgétaire initial ou final suivant le type de ligne.
OF : numéro OF saisi en création de ligne de liquidation.
Code OF : code OF quand l'OF est égale à 2, 3 ou 4.
HT ligne : montant HT saisi en création de liquidation ou en création du certificat suivant le type de ligne.
TVA ligne : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA ou modifié en saisie de certificat.
TTC ligne : montant HT + montant de la TVA.
Imputé ligne: montant TTC de la ligne moins la TVA collectée.
Taux TVA ligne : taux saisi à la création de la ligne de liquidation.
N° Ligne initiale : numéro de la ligne initiale qui est à l'origine de la réimputation. Ce numéro est important lorsque vous faites une réimputation à partir d'une autre réimputation.