Historique des bordereaux de réimputation

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Historique des bordereaux de réimputation

 

sgn_mainindex_selectSélectionnez le module Recette i_recette du menu fichier, puis Certificats de Réimputation, Historique des bordereaux de réimputation.

 

x_certif_histobord_titre

 

sgn_flèchemoitiépleineVous pouvez éditer i_imprime, à partir de cet écran :

 

x_ed_certif_histobord_titre

 

sgn_flèchemoitiépleine Les colonnes affichées:

 

sgn_cocheverteStatut : indique le statut du bordereau de réimputation.

sgn_cocheverteN° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.

sgn_cocheverteDate de création : date de création du bordereau

sgn_cocheverteMontant TTC : montant TTC + montant de la TVA.

sgn_cocheverteMontant imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA collectée.

sgn_cocheverteMontant rejeté TTC : montant total TTC des rejets.

sgn_cocheverteMontant  rejeté imputé: montant total imputé des rejets.

sgn_cocheverteInt. moratoires rejetés:  montant des intérêts moratoires rejetés saisis avant 2001.

sgn_cocheverteEdité : coché si le bordereau de transmission a été édité.

sgn_cocheverteUtilisateur qui a créé : utilisateur qui a créé le bordereau.

 

sgn_flèchebleuepleineCertificats de réimputation composants le bordereau :

 

sgn_cocheverteStatut : indique le statut du certificat

sgn_cocheverteN° Certif. de réimputation : numéro interne au système, attribué dès la préparation du certificat de réimputation. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.

sgn_cocheverteObjet : objet saisi en création du certificat de réimputation.

sgn_cocheverteMontant HT : montant HT réimputé.

sgn_cocheverteMontant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.

sgn_cocheverteMontant TTC : montant HT + montant de la TVA.

sgn_cocheverteMontant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA collectée.

sgn_cocheverteTVA collectée : montant de la TVA collectée.

sgn_cocheverteDate de création : date de création du certificat de réimputation par l'ordonnateur.

sgn_cocheverteRefus : objet du refus du certificat de réimputation.

sgn_cocheverteN° contrôle par centre : numéro unique par centre et par exercice.

sgn_cocheverteN° Régularisation : numéro interne au système, attribué dès la préparation de la régularisation. La numérotation est unique dans l’établissement pour toutes les régularisations de dépenses (réimputation et ORVT).

sgn_cocheverteN° liquidation : numéro de la ligne de liquidation utilisée par la ligne de titre réimputé.

sgn_cocheverteInterne : oui ou non suivant les fonctions du tiers facturé.