Historique des bordereaux de réimputation
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Vous pouvez éditer , à partir de cet écran :
Les colonnes affichées:
Statut : indique le statut du bordereau de réimputation.
N° Bordereau : numéro interne au système, attribué dès la préparation du bordereau. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
Date de création : date de création du bordereau
Montant TTC : montant TTC + montant de la TVA.
Montant imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA collectée.
Montant rejeté TTC : montant total TTC des rejets.
Montant rejeté imputé: montant total imputé des rejets.
Int. moratoires rejetés: montant des intérêts moratoires rejetés saisis avant 2001.
Edité : coché si le bordereau de transmission a été édité.
Utilisateur qui a créé : utilisateur qui a créé le bordereau.
Certificats de réimputation composants le bordereau :
Statut : indique le statut du certificat
N° Certif. de réimputation : numéro interne au système, attribué dès la préparation du certificat de réimputation. La numérotation est unique dans l’établissement et par exercice.
Objet : objet saisi en création du certificat de réimputation.
Montant HT : montant HT réimputé.
Montant TVA : montant de la TVA calculé selon le taux de TVA.
Montant TTC : montant HT + montant de la TVA.
Montant Imputé : montant TTC de la pièce moins la TVA collectée.
TVA collectée : montant de la TVA collectée.
Date de création : date de création du certificat de réimputation par l'ordonnateur.
Refus : objet du refus du certificat de réimputation.
N° contrôle par centre : numéro unique par centre et par exercice.
N° Régularisation : numéro interne au système, attribué dès la préparation de la régularisation. La numérotation est unique dans l’établissement pour toutes les régularisations de dépenses (réimputation et ORVT).
N° liquidation : numéro de la ligne de liquidation utilisée par la ligne de titre réimputé.
Interne : oui ou non suivant les fonctions du tiers facturé.