Fermeture d'un centre constitutif
<< Click to Display Table of Contents >> Navigation : CHAPITRE 1 - Démarrer Cocwinelle > L'établissement et les centres > Fermeture d'un centre constitutif |
Si un centre n'est pas reconduit sur l'exercice N+1, vous le décocherez lors du déclenchement du nouvel exercice.
Si, en cours d'exercice, un centre doit être fermé, vous devrez :
passer une DM normale pour basculer son budget sur le centre avec lequel il sera fusionné
laisser la somme minimum d'1 euro sur un compte d'un des volets..
ne pas le reconduire sur l'exercice N+2
Un centre inactif est conservé dans le système tant que des données y font référence.