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A partir des titres d'extourne, le centre va saisir, sur N+1, la liquidation de recette correspondante : c'est un Ordre de recette.
⇨La validation des ordres de recette sur titre d’extourne ainsi que la préparation des titres
sont identiques à la procédure classique.
Les ordres de recettes sur Autres Ressources Suivies
Si un produit à recevoir contient une ligne de détail concernant une ARS sur N :
➢ARS avec prévisions :
Si l’ARS a été créée avec des prévisions, alors celle-ci doit être reconduite.
Le montant consommé indiqué sur l’ARS reconduite en N+ 1 tient compte des recettes de produits à recevoir de N.
➢ARS sans prévision :
Si l’ARS a été créée sans prévisions, celle-ci est reconduite automatiquement au moment de l’extourne de la pièce.
➢Facture sur ARS :
Si le produit à recevoir définitif est inférieur au produit à recevoir passé en année N sur l’ARS, le système met à jour le disponible de cette ARS au moment du solde du titre d'extourne correspondant.
Les ordres de recettes et le budget de gestion
Les produits à recevoir ne sont plus fléchés par les clés du budget de gestion de l’exercice précédent (cohérence entre le budget et le budget de gestion de l’année N+1)
Les régularisations des ordres de recettes
La réduction d’une pièce est possible. Cela suit le même traitement que pour les pièces classiques.
La ré-imputation d’une ligne sur crédits d’extourne est impossible car le produit à recevoir a été validé pour ces imputations budgétaires au vue des crédits de l’année N et le compte financier est validé.
Les titres d'extourne non soldés définitivement par le ou les ordres de recettes
Si le titre d’extourne n’est pas soldé en totalité, il doit être soldé en fin d’année.
Cette action ne touche pas aux crédits d’extourne : cela tombe dans le résultat N+1.
La prise en charge des titres chez l’Agent Comptable
Dans la mesure où il s’agit d’un titre sur titre d’extourne, il y a un éclatement de l’écriture de PEC au niveau des imputations budgétaires pour identifier :
➢la partie relative au titre d’extourne N (mouvements budgétaires extournés),
➢la partie relative à l’exercice courant N+1(mouvements budgétaires complémentaires),