Traiter l'Ordre de recette

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Traiter l'Ordre de recette

 

sgn_importantA partir des titres d'extourne, le centre va saisir, sur N+1, la liquidation de recette correspondante : c'est un Ordre de recette.

 

La validation liqr_valid des ordres de recette sur titre d’extourne ainsi que la préparation des titres i_prepa_titre sont identiques à la procédure classique.

 

Les ordres de recettes sur Autres Ressources Suivies

Si un produit à recevoir contient une ligne de détail concernant une ARS sur N :

 

ARS avec prévisions :

Si l’ARS a été créée avec des prévisions, alors celle-ci doit être reconduite.

Le montant consommé indiqué sur l’ARS reconduite en N+ 1 tient compte des recettes de produits à recevoir de N.

 

ARS sans prévision :

Si l’ARS a été créée sans prévisions, celle-ci est reconduite automatiquement au moment de l’extourne de la pièce.

 

Facture sur ARS :

Si le produit à recevoir définitif est inférieur au produit à recevoir passé en année N sur l’ARS, le système met à jour le disponible de cette ARS au moment du solde du titre d'extourne correspondant.

 

Les ordres de recettes et le budget de gestion

 

Les produits à recevoir ne sont plus fléchés par les clés du budget de gestion de l’exercice précédent (cohérence entre le budget et le budget de gestion de l’année N+1)

 

Les régularisations des ordres de recettes

 

La réduction d’une pièce est possible. Cela suit le même traitement que pour les pièces classiques.

La ré-imputation d’une ligne sur crédits d’extourne est impossible car le produit à recevoir a été validé pour ces imputations budgétaires au vue des crédits de l’année N et le compte financier est validé.

 

Les titres d'extourne non soldés définitivement par le ou les ordres de recettes

 

Si le titre d’extourne n’est pas soldé en totalité, il doit être soldé i_enga_degage en fin d’année.

Cette action ne touche pas aux crédits d’extourne : cela tombe dans le résultat N+1.

 

La prise en charge des titres chez l’Agent Comptable

 

Dans la mesure où il s’agit d’un titre sur titre d’extourne, il y a un éclatement de l’écriture de PEC au niveau des imputations budgétaires pour identifier :

la partie relative au titre d’extourne N (mouvements budgétaires extournés),

la partie relative à l’exercice courant N+1(mouvements budgétaires complémentaires),