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Évolutions suite à la ré-écriture de la réglementation M99 (Investissement : chapitre à deux chiffres)
Tous les établissements sont concernés (réglementation M99, M91 et M93) : le chapitre est à deux chiffres en investissement.
Données de référence Nomenclature comptable de l'établissement / Nomenclature comptable de l'établissement
•Possibilité de supprimer un compte d'investissement à 3 chiffres budgétaires, même si celui-ci est référencé dans la nomenclature de référence,
•Possibilité de créer un compte d'investissement à 3 chiffres budgétaires, même si celui-ci n'est pas référencé dans la nomenclature de référence.
Budget et DM DM allégée
•En saisie d'EPRDM allégée, le montant du budget ne doit pas être modifié au niveau du chapitre (comptes budgétaires à deux chiffres en investissement).
Budget et DM, Budget, Exécution du budget
•En consultation de l'exécution du budget sur les volets Investissement-Dépenses et Investissement-Recettes :
-un dépassement au chapitre est identifié par la couleur Rouge (comptes à 2 chiffres),
-un dépassement au sous-chapitre est identifié par la couleur Violette (comptes supérieurs ou égaux à 3 chiffres)
Dépenses Certificats de réimputation, Création et préparation des certificats de réimputation et
Recettes Certificats de Réimputation, Création et préparation des certificats de réimputation
•En création d'un certificat de réimputation de dépense ou de recette, sur les disponibles budgétaires pour les comptes d'investissement :
-Niveau EP : un dépassement au chapitre est identifié par la couleur Rouge (comptes à 2 chiffres), un dépassement au sous-chapitre est identifié par la couleur Violette (comptes supérieurs ou égaux à 3 chiffres),
-Niveau Centre : les dépassements sont identifiés par la couleur Violette.
La réimputation est possible en investissement pour les comptes d'investissement non amortis.
Les indicateurs financiers (INDISFI)
•Ajout des indicateurs financiers (INDISFI) à partir du module Suivis
La génération des indicateurs financiers s'effectue en deux étapes :
1.Le calcul des indicateurs financiers : l'agent comptable enregistre tous les indicateurs financiers de l'année en cours dans la base de données Cocwinelle,
2.La consultation des indicateurs financiers : alimentation des données dans des tableaux Excel pré-formatés et affichage des indicateurs financiers avec une vue pluri-annuelle.
Corrections d'anomalies :
•Correction d'une anomalie dans la gestion des avertissements à l'enregistrement lors de dépassement budgétaire dans les engagements et liquidations à valider,
•Affichage du prénom du tiers facturé en édition ou ré-édition d'ORVT,
•Correction de l'affichage de la colonne N-1 dans l'édition de la CAF prévisionnelle budget et DM,
•Correction d'une anomalie sur l'affectation du compte d'amortissement de correspondance en suppression de compte d'immobilisation,
Évolutions :
•Mise à jour de la nomenclature de référence (Nomenclature M99)