La fiche d'une Ressource Affectée est composée de différents onglets :
Identification •Centre : numéro du centre qui crée la R.A., •N° R.A : il s’agit du numéro interne au système, attribué dès l'enregistrement de la R.A. La numérotation est unique dans l’établissement et continue d’un exercice sur l’autre, •Code : code utilisé en saisie de pièces si l'OF 3 est choisie (5 caractères maximum), •Référence : information complémentaire (15 caractères maximum), par exemple : n° de la convention, •Libellé : libellé précis de la R.A (35 caractères maximum).
Modalités •Contrôle dispo : obligatoire sur les R.A (non modifiable), •Soumis tva : option définie lors de la création du centre (non modifiable après validation de la RA), •Taux tva initial : taux de t.v.a. utilisé pour le calcul du TTC de la R.A à sa création (non modifiable après validation de la RA), •Taux tva courant : indique le taux de t.v.a courant, •Compte de recette : compte utiliser dans la liquidation de régularisation de la RA, ✓Compte investissement : compte budgétaire utilisé pour les régularisations d'investissement, ✓Compte fonctionnement : compte budgétaire utilisé pour les régularisations de fonctionnement, •Soumis à 30% : si cette option est cochée, la RA est soumise à la règle des 30% (non modifiable après validation de la RA) ✓il est alors possible d'engager des dépenses à hauteur du montant recouvré, augmenté de 30% du montant prévu de la ressource suivie. Ce montant est bien sûr plafonné au montant de la ressource suivie, ✓Disponible (règle des 30%) = Montant recouvré + 30% (Montant HT initial + Montant HT des avenants) - (Montant imputé engagé ou liquidé - Montant des reliquats d'extourne), •Mnt frais généraux : vous pouvez faire une réserve sur le disponible en vue des frais généraux (présentation des OF). Ce montant est une aide pour le suivi du disponible de la RA.
Statut •Statut : vous indique le statut de la RA, •Modifiable utilisateur : renseigné par le cnerta, •Date de début : date de signature de la convention,
•Date de solde : non utilisée, •Date Valid. Ordo : date à laquelle l'ordonnateur a validé la RA, •Date Valid. A.C. : date à laquelle l'agent comptable a validé la RA, •Date de rejet : date à laquelle l'ordonnateur (l'agent comptable) a refusé la RA, •Motif de rejet : texte expliquant le rejet de la RA.
Montants initiaux •H.T. : saisir le montant H.T. de la RA, par exemple : montant de la convention, •T.V.A : montant de T.V.A. calculé automatiquement en fonction du 'Taux de tva initial' et du montant H.T., (,00 si 'Soumis tva' = TVA Non Récupérable), •T.T.C : montant H.T.+ T.V.A.,
Evolution •Montant HT (avenants inclus) : Montant H.T. initial + Montant H.T. des avenants valides, •Montant recouvré : Montant recouvré par l'agent comptable sur la RA, •Date dernier recouvrement : Date du dernier recouvrement fait par l'agent comptable sur la RA. |
Cet onglet permet de visualiser les informations concernant les avenants de la RA (statut, date, montant...) |
Cet onglet permet d’identifier des Tiers concernés par la RA. Il est impossible de supprimer les lignes présentes mais le tiers peut être modifié. |
Description du bandeau supérieur : •Montants recouvrés : ✓Mnt antérieur : montant recouvré par l'agent comptable sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Mnt année : montant recouvré par l'agent comptable sur l'exercice N, ✓Cumul(1) : Mnt antérieur + Mnt année. •Montant Prévu OF : ✓Prévu Antérieur : montant prévu (avenant inclus) sur la RA sur les exercices précédents (RA reconduite), ✓Prévu année : montant prévu (avenant inclus) sur la RA sur l'exercice N, ✓Prévu OF(2) : montant prévu antérieur + montant prévu année. •Frais généraux(3) : montant des frais généraux (saisis sur l'onglet 'Initial'), •Reliquats Extourne : ✓Dépense(4) : montant des engagements sur crédits d'extourne dégagés volontairement sur N+1, ✓Recette : montant des titres de régularisation extournés sur N+1 pour lesquels la contrepartie (engagement sur crédits d'extourne) a été dégagée volontairement sur N+1.
Description du tableau de suivi : •Engagement : ✓Mnt Antérieur : montant engagé sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Mnt année : montant engagé sur l'exercice N, ✓Cumul(5) : montant engagé sur l'exercice N + montant engagé sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Disponible : - Non Soumis à 30% : montant Prévu OF(2) - montant des Frais généraux(3) - montant Cumul(5) + Reliquats Extourne Dépense(4), - Soumis à 30% : (montant recouvré cumul(1) + 30% (montant Prévu OF(2)) - montant Cumul(5) + Reliquats Extourne Dépense(4)
•Liquidation Dépense : ✓Mnt Antérieur : montant engagé sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Mnt année : montant engagé sur l'exercice N, ✓Cumul(6) : montant engagé sur l'exercice N + montant engagé sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Disponible : - Non Soumis à 30% : montant Prévu OF(2) - montant des Frais généraux(3) - montant Cumul(6) + Reliquats Extourne Dépense(4), - Soumis à 30% : (montant recouvré cumul(1) + 30% (montant Prévu OF(2)) - montant Cumul(6) + Reliquats Extourne Dépense(4).
•Liquidation Recette : ✓Mnt Antérieur : montant des titres de régularisation sur les exercices antérieurs (RA reconduite), ✓Mnt année : montant des titres de régularisation sur l'exercice N, ✓Cumul : montant des titres de régularisation sur l'exercice N + montant des titres de régularisation sur les exercices antérieurs (RA reconduite). |
